Fiche de révision : Légitimité et encadrement du pouvoir

📋 Plan du Cours

1. Légalité et légitimité du pouvoir
2. Fondements variables de la légitimité
3. Adhésion et reconnaissance du pouvoir
4. Les légitimités selon Weber
5. Contestations et détournements de la légitimité
6. Encadrement juridique de l’État
7. Encadrement politique du pouvoir

📖 1. Légalité et légitimité du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Légalité : Conformité à un ordre juridique existant en droit positif.
• Légitimité : Qualité d’un pouvoir dont l’autorité est acceptée par les gouvernés.

📝 Points essentiels

• Le référendum a été un moyen de légitimer le régime du général de Gaulle.

• Pendant la Seconde Guerre mondiale, le régime de Vichy est présenté comme légal mais illégitime, tandis que le gouvernement de Londres est présenté comme légitime mais illégal.

💡 Astuce mémo

La légalité regarde la règle ; la légitimité, l’adhésion des gouvernés

📖 2. Fondements variables de la légitimité

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime autoritaire : Régime dans lequel certaines personnes imposent leur autorité sur une longue période, souvent au détriment des droits des populations.

★ À maîtriser

• Dans la France des XVIe et XVIIe siècles, la monarchie est considérée comme le régime légitime, tandis qu’au XXe siècle cette place revient à la démocratie libérale.

Compléments

• Selon Thomas d’Aquin, la monarchie est légitime lorsqu’elle s’occupe du bien commun.

• Selon le droit naturel, la légitimité devrait être fondée sur la justice.

• La conception de la légitimité varie selon les espaces : la démocratie libérale est mise en place en Europe, tandis qu’un régime autoritaire n’est pas exclu sur les autres continents.

📖 3. Adhésion et reconnaissance du pouvoir

★ À maîtriser

📌 Un gouvernement de fait s’est imposé par lui-même, souvent à la suite d’un coup de force, tandis qu’un gouvernement de droit repose sur des règles légales de fonctionnement.

• L’adhésion au pouvoir des gouvernants s’exprime de manière active par des cérémonies et de manière passive par l’acceptation de procédures et d’obligations.

Compléments

• Aux États-Unis, la prestation de serment du président lors de son entrée en fonction est importante.

• En France, la prestation de serment a été abandonnée à la fin de l’Empire et au retour de la monarchie.

• Un gouvernement de fait cherche généralement à devenir un gouvernement de droit et à lui ressembler.

• Les cérémonies d’adhésion active comprennent notamment les fêtes nationales et les prestations de serment.

• Les manifestations d’adhésion passive au pouvoir sont :

  • la participation à une élection
  • le versement de l’impôt
  • l’accomplissement du service militaire

📖 4. Les légitimités selon Weber

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité charismatique : Weber - Repose sur un dirigeant qui s’impose par son charisme ou sa capacité à dominer les foules.
• Légitimité rationnelle-légale : Weber - Repose sur le respect des règles établies par la constitution et les lois.

★ À maîtriser

• La légitimité traditionnelle repose sur la coutume et peut associer un conseil des anciens à un responsable nommé pour une durée déterminée. - Weber

Compléments

• Le cours présente Hitler comme un exemple de charisme critiqué et le général de Gaulle comme un exemple de charisme positif.

📖 5. Contestations et détournements de la légitimité

★ À maîtriser

• Les contestations du pouvoir se répartissent entre contestations légales et illégales : manifestation autorisée et grève à l’origine syndicale, manifestation interdite, blocage par des camions ou des paysans

📌 L’adhésion supposée des gouvernés ne suffit pas à établir la légitimité d’un État autoritaire, car les moyens de pression exercés sur eux peuvent fausser cette acceptation.

Compléments

• Un régime peut revendiquer sa légitimité en invoquant sa durée au pouvoir.

📖 6. Encadrement juridique de l’État

★ À maîtriser

📌 L’État de police prend des règles de manière arbitraire et s’impose autoritairement, tandis que l’État de droit encadre l’exercice du pouvoir par des règles applicables à tous.

📌 L’État de droit suppose des règles qui s’imposent à tous, y compris aux gouvernants, ainsi qu’un juge capable d’en assurer l’application.

Compléments

• L’État de droit n’est jamais parfaitement réalisé et certains actes de gouvernement, en France, échappent à tout contrôle.

💡 Astuce mémo

État de police : pouvoir arbitraire ; État de droit : règles et juge

📖 7. Encadrement politique du pouvoir

★ À maîtriser

• L’élection constitue la base de l’encadrement politique du pouvoir et permet au peuple de s’exprimer dans une démocratie libérale.

Compléments

• Certaines constitutions font référence à un droit à l’insurrection contre un pouvoir dictatorial, mais ses modalités concrètes sont difficiles à déterminer.

• L’insurrection peut être lancée par une minorité de citoyens, ce qui soulève la question de savoir si une majorité est nécessaire pour contester le pouvoir.