QCM : Démocratie libérale et droits fondamentaux (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels droits l’article 2 de la déclaration associée à la Constitution de 1791 présente-t-il comme inaliénables ?

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression
La liberté, la propriété, l’expression et la décision majoritaire
La propriété, la sûreté, l’égalité réelle et la représentation
La liberté, l’égalité juridique, la sûreté et la représentation

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression

Explication

L’article 2 énonce quatre droits inaliénables : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’égalité juridique est mentionnée à l’article 1, tandis que l’expression, la majorité et la représentation relèvent d’autres notions.

2. Un projet de réforme concentre le pouvoir de décision dans les mains du gouvernement, sans contrepoids institutionnel. Quel principe libéral, associé à Montesquieu, permettrait de limiter ce risque d’autorité excessive ?

La séparation des pouvoirs entre plusieurs institutions
La décision des gouvernants à la majorité des voix
La concentration des compétences dans l’exécutif
La représentation des citoyens dans certains organes

La séparation des pouvoirs entre plusieurs institutions

Explication

Pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs protège contre les excès d’autorité de l’État. La représentation et la décision majoritaire renvoient à la source antique de la théorie démocratique, tandis que concentrer les compétences ne constitue pas un contrepoids.

3. Deux propositions politiques s’opposent : l’une place au premier plan l’autonomie individuelle, l’autre la réduction des écarts entre citoyens. Laquelle privilégie la liberté plutôt que l’égalité ?

La proposition fondée sur l’égalité réelle
La proposition fondée sur l’égalité formelle
La proposition relevant de la théorie démocratique
La proposition relevant de la théorie libérale

La proposition relevant de la théorie libérale

Explication

La théorie libérale privilégie la liberté, tandis que la théorie démocratique privilégie l’égalité. L’égalité formelle et l’égalité réelle distinguent des conceptions de l’égalité, et non la priorité propre à la théorie libérale.

4. Quelle définition de la démocratie Lincoln formule-t-il ?

Le pouvoir exercé par des notables au nom des citoyens
Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple
La décision prise à la majorité dans les assemblées
Le pire des régimes, à l’exception de tous les autres

Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple

Explication

Lincoln définit la démocratie par le pouvoir du peuple, exercé par le peuple et au service du peuple. Le « pire des régimes » renvoie à Churchill, tandis que le pouvoir des notables et la majorité relèvent d’autres descriptions de la démocratie.

5. Que désigne le danger propre à la théorie démocratique lorsque l’État reçoit des pouvoirs excessifs au nom du bonheur des individus ?

Une séparation des pouvoirs qui empêche l’État d’intervenir dans l’économie
Une dérive autoritaire où l’État concentre le pouvoir et limite l’autonomie individuelle
Une oligarchie où quelques personnes gouvernent sans tenir compte des électeurs
Une centralisation territoriale qui répartit les compétences entre plusieurs autorités

Une dérive autoritaire où l’État concentre le pouvoir et limite l’autonomie individuelle

Explication

Ce danger correspond à une dérive autoritaire dans laquelle l’État, investi d’un rôle central et correcteur, peut exercer des pouvoirs excessifs. L’oligarchie est plutôt le risque associé à la théorie libérale, puisqu’elle désigne la prise du pouvoir par quelques personnes sans considération pour la volonté des électeurs.

6. Dans le compromis institutionnel de la démocratie libérale, quel principe est emprunté à la théorie démocratique ?

La séparation des pouvoirs
Le pluralisme des partis
Le principe majoritaire
Le contrôle de constitutionnalité

Le principe majoritaire

Explication

Le compromis institutionnel reprend de la théorie démocratique les élections, le choix du vote et le principe majoritaire. La séparation des pouvoirs relève plutôt de l’apport libéral.

7. Quelle fonction la séparation des pouvoirs remplit-elle dans le compromis institutionnel de la démocratie libérale ?

Elle permet à l’État de corriger les inégalités par une intervention économique étendue.
Elle limite la concentration de l’autorité en répartissant le pouvoir entre plusieurs institutions.
Elle assure la représentation des différentes idéologies dans la compétition entre partis.
Elle garantit que les décisions publiques reflètent directement le choix de la majorité électorale.

Elle limite la concentration de l’autorité en répartissant le pouvoir entre plusieurs institutions.

Explication

La séparation des pouvoirs, héritée de la théorie libérale, constitue un contrepoids à la concentration de l’autorité. Les élections et le principe majoritaire, contrairement à cette séparation, relèvent du versant démocratique du compromis.

8. À quelle période apparaissent les droits nouveaux de troisième génération, après les principes individuels et politiques de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946 ?

Au lendemain de la Révolution française, avant 1800
À la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle
Dans l’entre-deux-guerres, avant le préambule de 1946
Au cours des années 1970, avec les premières préoccupations environnementales

À la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle

Explication

Les droits de troisième génération apparaissent à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle, en lien avec des évolutions scientifiques ou techniques. Les droits économiques et sociaux associés au préambule de 1946 relèvent de la deuxième génération, et non de la troisième.

9. En quoi le principe pollueur-payeur diffère-t-il du principe de précaution dans la protection de l’environnement ?

Le premier impose une compensation financière après un dommage, tandis que le second suspend une activité à risque pour évaluer ses effets avant décision.
Le premier suspend une activité à risque avant décision, tandis que le second impose une compensation financière après un dommage.
Le premier oblige l’État à financer la prévention, tandis que le second attribue la réparation aux personnes exposées au risque.
Le premier encadre les dons d’organes après un décès, tandis que le second réglemente les activités susceptibles d’altérer l’environnement.

Le premier impose une compensation financière après un dommage, tandis que le second suspend une activité à risque pour évaluer ses effets avant décision.

Explication

Le principe pollueur-payeur fait supporter une compensation financière à la personne responsable d’un dommage, alors que le principe de précaution prévoit la suspension d’une activité susceptible de nuire afin d’examiner les rapports avant de décider. La deuxième proposition inverse les fonctions des deux principes.

10. Quel organe peut annuler un acte administratif qui ne respecte pas la loi ?

Le juge administratif
Le Conseil constitutionnel
Le chef de l’État
Le pouvoir législatif

Le juge administratif

Explication

Le juge administratif peut annuler un acte administratif contraire à la loi. Le Conseil constitutionnel, lui, contrôle la conformité des lois à la Constitution, et non celle des actes administratifs à la loi.

11. Quelle conséquence de la Réforme protestante a contribué à l’émergence du libéralisme comme théorie politique ?

Elle a établi la décision à la majorité comme fondement du pouvoir politique.
Elle a associé la représentation politique à la liberté d’expression dans les organes.
Elle a confié au parlement anglais la protection des libertés contre l’autorité.
Elle a renforcé le choix individuel et la possibilité de s’opposer à l’État.

Elle a renforcé le choix individuel et la possibilité de s’opposer à l’État.

Explication

En valorisant le choix individuel et la possibilité de résister à l’État, la Réforme protestante a fourni une source religieuse au libéralisme. La décision à la majorité relève plutôt de la source antique de la théorie démocratique.

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Comment Lincoln définit-il la démocratie ?

Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Quelle valeur la théorie libérale privilégie-t-elle ?

La liberté.

Quel risque une égalité fortement imposée peut-elle entraîner selon la théorie démocratique ?

La remise en cause de la liberté.

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