★ À maîtriser
Compléments
L’URSS a exercé une domination militaire en Tchécoslovaquie après le printemps de Prague.
Les États-Unis sont intervenus en Irak en 2003.
★ À maîtriser
La Charte des Nations unies, adoptée à San Francisco en 1945, reconnaît aux peuples le droit de disposer d’eux-mêmes.
La résolution du 14 décembre 1960 affirme que les colonies doivent devenir des États indépendants et conduit à la création d’un comité de décolonisation chargé de suivre son application.
Compléments
En 1969, l’Assemblée générale de l’ONU affirme que le manque de ressources ou l’isolement géographique ne peuvent justifier le retard de l’indépendance d’un peuple.
L’ONU reconnaît la notion de peuple en lutte et propose, avec l’accord de l’État colonisateur, d’organiser des élections pour décider de l’accès à l’indépendance.
La reconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes → l’indépendance des colonies.
★ À maîtriser
📌 Un État souverain choisit d’accepter ou non une règle internationale, mais doit respecter un traité une fois qu’il s’y est engagé.
Compléments
📌 Un État qui ne veut plus respecter un traité doit le dénoncer.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, un État ne peut invoquer son droit interne pour justifier la non-exécution d’un traité.
📌 Selon l’article 55 de la Constitution de 1958, les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, sous certaines conditions, une autorité supérieure à celle des lois.
Compléments
📌 La supériorité d’un traité sur une loi française suppose notamment sa publication et, lorsque cela s’applique, le respect de la réciprocité.
Le droit international interdit d’invoquer le droit interne ; en France, l’article 55 place les traités au-dessus des lois.
★ À maîtriser
La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Les traités de Rome, signés en 1957 par les six États fondateurs, créent notamment la Communauté économique européenne (CEE).
Le traité de Maastricht de 1992 crée l’Union européenne.
Compléments
Le traité d’Amsterdam est conclu en 1997.
Le traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007 et entre en vigueur en 2009.
La construction européenne vise notamment à rapprocher les États européens, en particulier la France et l’Allemagne, afin de prévenir le retour des conflits entre eux.
CECA (1951) → traités de Rome (1957) → Maastricht (1992) → Amsterdam (1997) → Lisbonne (2007).
★ À maîtriser
En adhérant à l’Union européenne, les États membres acceptent de transférer l’exercice de certaines compétences à des institutions européennes.
Dans l’arrêt Costa contre ENEL de 1964, la CJUE affirme la primauté du droit de l’Union européenne et demande au juge national de donner pleinement effet aux règles européennes.
📌 Le droit originaire de l’Union européenne correspond principalement à ses traités constitutifs, notamment le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Compléments
📌 L’article 88-1 de la Constitution indique que la République participe à l’Union européenne, constituée d’États ayant choisi librement d’exercer en commun certaines compétences.
Le droit de l’Union prime sur le droit national selon la CJUE, tandis que la Constitution reste au sommet de l’ordre juridique français.
★ À maîtriser
Compléments
📌 En vertu de l’article 88-1 de la Constitution, la France doit en principe mettre en œuvre les directives européennes.
📌 Dans ses décisions du 27 juillet 2006 et du 12 mai 2010, le Conseil constitutionnel rappelle que la transposition d’une directive ne peut aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France.
Le règlement s’applique directement ; la directive fixe un objectif à transposer, dans la limite de l’identité constitutionnelle française.
Normes européennes et droit français
| Norme | Contenu | Application |
|---|---|---|
| Droit originaire | Traités constitutifs de l’Union | Établit le cadre juridique de l’Union |
| Droit dérivé | Actes des institutions européennes | Comprend notamment règlements et directives |
| Règlement | Portée générale et obligatoire | Directement applicable dans les États membres |
| Directive | Objectif imposé, moyens laissés aux États | Généralement transposée en droit national |
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1. Quel est l’effet d’un traité de protectorat sur l’État placé sous tutelle ?
2. Après une guerre, un État vainqueur oblige un État vaincu à adopter une forme politique déterminée. Quelle conséquence cette imposition a-t-elle sur l’État vaincu ?
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Que prévoit un traité de protectorat pour l’État placé sous tutelle ?
Un autre État exerce ses compétences au niveau externe.
Quel effet l’imposition d’une forme politique par un État vainqueur a-t-elle sur la souveraineté des vaincus ?
Elle limite leur souveraineté.
Quel droit la Charte des Nations unies reconnaît-elle aux peuples ?
Le droit de disposer d’eux-mêmes.
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