État et droit international

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. La domination d’autres États
  2. Peuples et décolonisation
  3. Consentement et souveraineté étatique
  4. Droit international et droit français
  5. Construction et intégration européennes
  6. Hiérarchie des normes européennes
  7. Droit européen et identité constitutionnelle

1. La domination d’autres États

Notions clés & Définitions

  • Traité de protectorat : Un traité de protectorat place un État sous la tutelle d’un autre, qui exerce ses compétences au niveau externe.
  • Quasi-protectorat : Un quasi-protectorat désigne une situation où une puissance impose sa puissance militaire à un ou plusieurs États.

★ À maîtriser

  • Un État vainqueur peut imposer aux États vaincus l’adoption d’une forme politique, ce qui limite leur souveraineté.

Compléments

  • L’URSS a exercé une domination militaire en Tchécoslovaquie après le printemps de Prague.

  • Les États-Unis sont intervenus en Irak en 2003.

2. Peuples et décolonisation

  • La Charte des Nations unies, adoptée à San Francisco en 1945, reconnaît aux peuples le droit de disposer d’eux-mêmes.
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Aperçu du QCM

1. Quel est l’effet d’un traité de protectorat sur l’État placé sous tutelle ?

2. Après une guerre, un État vainqueur oblige un État vaincu à adopter une forme politique déterminée. Quelle conséquence cette imposition a-t-elle sur l’État vaincu ?

3. Quel droit la Charte des Nations unies, adoptée à San Francisco en 1945, reconnaît-elle aux peuples ?

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Aperçu des flashcards

Que prévoit un traité de protectorat pour l’État placé sous tutelle ?

Un autre État exerce ses compétences au niveau externe.

Quel effet l’imposition d’une forme politique par un État vainqueur a-t-elle sur la souveraineté des vaincus ?

Elle limite leur souveraineté.

Quel droit la Charte des Nations unies reconnaît-elle aux peuples ?

Le droit de disposer d’eux-mêmes.

En quelle année la Charte des Nations unies a-t-elle été adoptée à San Francisco ?

En 1945.

Que doivent devenir les colonies selon la résolution du 14 décembre 1960 ?

Des États indépendants.

Quelle instance suit l’application de la résolution du 14 décembre 1960 ?

Un comité de décolonisation.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur État et droit international ?

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