📌 La volonté de s’engager dans un contrat doit être libre et suppose le consentement des deux parties.
1. Qu’est-ce qui caractérise un contrat au regard de ses effets possibles ?
2. Deux personnes concluent un contrat après avoir consenti librement à s’engager. Quelle condition essentielle leur volonté respecte-t-elle ?
3. Un contrat ne possède pas de dénomination propre et aucune règle particulière ne lui est applicable. Quel régime l’article 1105 du Code civil lui associe-t-il ?
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volonté entre deux personnes ou plus destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Qu’impose l’article 1105 du Code civil aux contrats, nommés ou innommés ?
Les règles générales du droit des contrats, sous réserve des règles particulières à certains contrats.
Qu’est-ce qui distingue les contrats nommés des contrats innommés ?
Les contrats nommés sont identifiés et réglementés par la loi, contrairement aux contrats innommés.
Quelles conditions la volonté de s’engager dans un contrat doit-elle remplir ?
Elle doit être libre et supposer le consentement des deux parties.
Quelles obligations caractérisent le contrat synallagmatique ?
Les contractants s’obligent réciproquement.
Qu’est-ce qui caractérise un contrat commutatif ?
Chaque partie procure un avantage considéré comme l’équivalent de celui qu’elle reçoit.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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