Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui encadrent la vie en société et les rapports entre différents acteurs.
Quels rapports le droit privé régit-il principalement ?
Les rapports entre particuliers, personnes physiques ou personnes morales.
Quel intérêt le droit privé poursuit-il ?
L’intérêt particulier.
Quel est le rôle du droit public et qui en est le sujet central ?
Il organise les rapports entre administrations et particuliers ainsi qu’entre administrations ; l’État en est le sujet central.
Quels sens le mot « droit » peut-il désigner ?
Les règles elles-mêmes, leur contenu et leurs effets, ainsi que leur forme et leur articulation avec des règles supérieures.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux dans une société donnée.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles ou collectives reconnues aux personnes par le droit objectif.
Qu’est-ce que le patrimoine ?
L’universalité juridique regroupant les droits pécuniaires d’une personne dans un ensemble comprenant un actif et un passif.
Qui peut posséder un patrimoine ?
Toute personne physique ou morale.
Quelle caractéristique distingue les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, contrairement aux droits extrapatrimoniaux.
Quelles sont les principales sources de recherche du droit ?
Le Journal officiel, les codes et les décisions de justice, notamment les recueils de jurisprudence.
Quelles sont les trois étapes du syllogisme juridique selon Aristote ?
Une règle générale, un fait et une conclusion.
Que signifie la validité formelle d’un syllogisme juridique ?
La conclusion découle logiquement des prémisses.
Quelles techniques d’argumentation juridique sont présentées ?
Le raisonnement a pari, le raisonnement a contrario, le raisonnement a fortiori et l’induction.
Comment le droit et la société sont-ils interdépendants ?
Le droit organise la vie sociale, et la société fournit le cadre où le droit existe.
Combien de propositions le Code de Hammourabi rassemble-t-il ?
282 propositions.
Quels éléments composent le Code Justinien ?
Le Codex, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Quelle conception du droit la Déclaration du 26 août 1789 affirme-t-elle ?
Un droit fondé sur la volonté humaine plutôt que sur une origine divine.
Quelles sources écrites fondent principalement le système romano-germanique ?
La loi et la Constitution, conçues comme des règles générales de conduite.
Quelle distinction le système romano-germanique établit-il entre les branches du droit ?
Il distingue le droit privé du droit public.
Où et quand la Common Law a-t-elle émergé ?
En Angleterre entre les XIe et XVe siècles.
Quels territoires sont associés à la Common Law ?
Le Royaume-Uni sauf l’Écosse, l’Irlande, le Canada sauf le Québec, les États-Unis et les États du Commonwealth.
Comment la Common Law traite-t-elle les cas concrets ?
Elle s’appuie sur les décisions rendues dans des cas concrets et sur le raisonnement par analogie.
Quelles fonctions la règle de droit exerce-t-elle sur les comportements ?
Elle les impose, les interdit ou les autorise.
À qui et à quoi s’applique la règle de droit générale et impersonnelle ?
À tous ou à une catégorie de personnes, selon des situations générales.
Comment une règle de droit s’applique-t-elle pendant son existence ?
De manière constante et uniforme, en régissant en principe l’avenir.
Quelles conditions permettent l’entrée en vigueur d’une règle de droit ?
Elle doit être formée et portée à la connaissance de ses destinataires.
Quel effet l’annulation produit-elle sur une règle de droit ?
Elle la fait disparaître rétroactivement pour le passé et l’avenir.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Quelle aptitude définit la capacité de jouissance ?
L’aptitude à avoir des droits.
Dans la conception moderne présentée, à quoi le droit est-il séparé ?
À la religion.
Quel lien la religion vise-t-elle entre le croyant et le divin ?
Un lien spirituel.
À quoi peut conduire la concurrence entre autorités civiles et religieuses ?
À l’affrontement, à la collaboration ou au cloisonnement de leurs domaines.
Qu’est-ce que la laïcité ?
La neutralité de l’État à l’égard des croyances.
Qu’est-ce que la morale ?
La maîtrise du comportement, de l’instinct et des passions selon un idéal de perfection individuelle.
Un comportement immoral est-il nécessairement interdit par le droit ?
Non, un comportement peut être immoral sans être juridiquement interdit.
Quel est l’objectif de la règle morale envers l’être humain ?
Le rendre meilleur.
Comment se manifeste la sanction morale ?
Elle est intérieure et relève de la conscience.
Pourquoi le droit et la justice sont-ils liés ?
Le droit vise la justice comme idéal auquel il permet d’accéder.
Pourquoi une règle légale peut-elle être injuste ?
Un système juridique peut privilégier l’ordre social au prix d’injustices.
Quelle égalité impose la justice commutative ?
Une égalité mathématique entre des individus supposés égaux.
Comment la justice distributive traite-t-elle les individus ?
Elle les traite inégalement pour corriger leurs inégalités de fait.
Qu’est-ce que l’équité dans l’intervention du juge ?
La faculté de s’écarter de la loi pour corriger une injustice qu’elle produirait.
Quelles sont les deux conceptions du rapport entre droit et politique ?
La politique peut être subordonnée au droit, ou le droit servir d’instrument à la politique.
Que doit prendre en compte la règle de droit selon le droit naturel ?
La nature globale et la nature humaine, notamment par l’observation plutôt que par les conventions.
Qui produit le droit selon le positivisme étatique ?
L’État, que le droit soit juste ou injuste.
Qui produit le droit selon le positivisme sociologique ?
La société, dont le droit reflète les mœurs, les valeurs et les pratiques.
Quelle place occupe la Constitution dans l’ordre juridique étatique ?
La norme suprême.
Que doivent respecter tous les organes dans un État de droit ?
Les règles de droit établies par la structure étatique.
Quelle République la Constitution française du 4 octobre 1958 a-t-elle instaurée ?
La Ve République.
Quelle supériorité l’article 55 de la Constitution française pose-t-il ?
La supériorité des traités sur la loi.
Quelle valeur ont les normes du bloc de constitutionnalité ?
La même valeur constitutionnelle.
Quelle procédure l’article 89 de la Constitution prévoit-il pour réviser celle-ci ?
La procédure prévue pour l’adoption d’une loi constitutionnelle.
Quelles sont les trois catégories de sources complémentaires du droit ?
Les sources directes, les sources interprétatives et les textes de soft law.
Que désigne la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice rendues dans une matière ou une période, ou la tendance habituelle des juges à statuer.
Quand un jugement acquiert-il l’autorité de la chose jugée ?
Après l’expiration des voies de recours disponibles.
Que risque un juge qui refuse de juger en raison d’une loi silencieuse, obscure ou insuffisante ?
Un déni de justice.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une norme juridique issue d’une tradition ou d’un usage devenu contraignant avec le temps.
Quels éléments fondent la coutume juridique ?
Une pratique générale et constante, ainsi que la conviction qu’elle est obligatoire.
Pourquoi le droit est-il à la fois unitaire et multiple ?
Il englobe les règles de la vie sociale, mais ses règles sont diverses et concernent des sphères qui se croisent.
Quels types de règles peuvent composer le droit ?
Des règles écrites ou coutumières.
Quelles branches le droit privé interne comprend-il notamment ?
Le droit civil, le droit de la famille, le droit des contrats, le droit de la responsabilité, le droit matrimonial, le droit commercial, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit pénal et le droit fiscal.
Pourquoi la distinction entre droit privé et droit public est-elle imparfaite ?
Le droit de l’Union européenne et le droit de l’environnement comportent des dimensions relevant des deux branches.
En quelle année le droit de vote a-t-il été accordé aux femmes en France ?
En 1944.
En quelle année l’âge légal du droit de vote est-il passé à 18 ans en France ?
En 1974.
Quels termes courants peuvent avoir des sens distincts en droit ?
« Bien » et « chose ».
Quel rôle le juge joue-t-il pour certains termes juridiques ?
Il les interprète.
Quels temps verbaux peuvent exprimer une obligation en droit ?
Le présent de l’indicatif et le futur.
Quel mode n’est pas employé dans la rédaction juridique décrite ?
L’impératif.
Quand date la loi des Douze Tables, premier ensemble de lois écrites romaines ?
De 450 av. J.-C.
Que font les glossateurs de Bologne avec les textes juridiques romains au XIe siècle ?
Ils les redécouvrent, les annotent et les adaptent à leur époque.
À quoi participe l’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1453 ?
À la mise par écrit des coutumes et à la construction d’un droit commun.
Quelle tradition juridique domine respectivement au sud et au nord du royaume avant la Révolution ?
Le droit écrit d’inspiration romaine au sud, les coutumes orales d’inspiration germanique au nord.
À quelles régions le système romano-germanique est-il principalement associé ?
À l’Europe occidentale, à une partie de l’Amérique latine et de l’Afrique, à certains pays proches de l’Orient et, dans une moindre mesure, au Japon.
Quel idéal politique les systèmes socialistes décrits servent-ils ?
Une société où l’État et le droit deviendraient théoriquement inutiles.
Quelle règle peut abroger ou remplacer une loi ?
Une autre loi.
De quoi découlent les règles religieuses ?
De commandements.
Quel interdit religieux illustre l’influence de la religion sur la loi ?
« Tu ne tueras point. »
Quel principe la loi française du 9 décembre 1905 affirme-t-elle ?
La séparation des Églises et de l’État.
Qu’est-ce qu’un État multiconfessionnel ?
Un État qui reconnaît plusieurs religions.
Que concerne la morale privée ?
La personne elle-même.
Quelles deux instances rejettent l’inceste ?
La morale et la loi.
Entre quelles années l’adultère était-il condamné moralement et juridiquement ?
De 1810 à 1975.
Quel article du Code civil illustre la fidélité à la parole donnée ?
L’article 1134.
Quel délai le juge peut-il accorder équitablement à un débiteur ?
Un délai de paiement tenant compte de sa situation.
Quelles sont les dates de création et d’élargissement des interventions du Conseil constitutionnel ?
Créé en 1958, il voit ses possibilités d’intervention élargies en 1974 puis en 2008.
À quels penseurs associe-t-on les dimensions religieuse et laïque du droit naturel ?
La dimension religieuse est associée à Platon et Aristote, la dimension laïque à Grotius.
Quelles conséquences théoriques les critiques tirent-elles des fondements du droit naturel ?
La raison humaine devrait conduire à un droit universel et le lien avec la nature humaine devrait le rendre immuable.
Quel droit le droit naturel a-t-il inspiré ?
Le droit des droits de l’Homme.
À quels penseurs associe-t-on le positivisme étatique ?
Montaigne, Ihering, Carré de Malberg et Kelsen.
Quelle critique vise la capacité du positivisme sociologique à transformer la société ?
Le droit ne ferait que suivre la société sans la transformer.
Combien d’articles la Constitution française comprend-elle ?
108 articles.
Quelles caractéristiques de la République l’article 1 de la Constitution française énonce-t-il ?
Elle est indivisible, laïque et démocratique.
Qu’est-ce qu’un arrêt de principe ?
Une décision de justice motivée et formulée fermement pour donner une portée durable à sa solution.
Que sont les arrêts de règlement interdits par l’article 5 du Code civil ?
Des décisions établissant des mesures générales applicables au-delà des affaires jugées.
Quel est le rôle de l’Equity dans le système juridique anglais ?
Elle complète les lacunes de la Common Law et permet notamment de forcer l’exécution d’un contrat.
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1. Quelle fonction générale le droit remplit-il dans une société ?
2. Deux sociétés privées négocient un contrat commercial dans leur intérêt propre. Quelle branche du droit régit principalement leur rapport ?
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