★ À maîtriser
Les progrès scientifiques et techniques ainsi que l’évolution et la complexité de l’économie contribuent à la diversification de la règle de droit.
La diversification de la règle de droit se manifeste par sa spécialisation selon les domaines, chacun pouvant disposer de son propre code.
Compléments
Complexité sociale et progrès → spécialisation du droit
La coutume naît des usages ; la loi est formalisée
★ À maîtriser
📌 Le droit international public organise directement les relations entre États, tandis que des conventions internationales peuvent aussi régler des problèmes rencontrés par des particuliers.
Compléments
Le droit national est en principe unifié sur tout le territoire, mais des spécificités régionales peuvent exister, comme en Alsace-Lorraine.
Le droit communautaire est international par son origine, issue du traité de Rome de 1957, et interne par son application dans les territoires des États membres, notamment au moyen de directives et de règlements européens.
★ À maîtriser
📌 Le droit public vise principalement la protection des intérêts collectifs, tandis que le droit privé protège principalement les intérêts particuliers.
Compléments
📌 Les règles de droit public sont davantage impératives, tandis que le droit privé laisse généralement plus de liberté aux individus, sans que cette opposition soit absolue.
Le droit public concerne notamment les personnes morales de droit public, comme les services de l’État et les collectivités territoriales, tandis que le droit privé concerne les particuliers et les personnes morales privées, comme les associations et les sociétés.
Le droit public et le droit privé ne sont pas totalement séparés, car ils entretiennent des relations, des interférences et des influences réciproques.
Intérêt collectif pour le droit public, intérêt particulier pour le droit privé
Le bloc de constitutionnalité comprend notamment : la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Charte de l’environnement
Les textes constitutionnels organisent les pouvoirs exécutif et législatif, notamment le gouvernement et le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le droit international public étudie les règles régissant les relations extérieures entre États et les grandes organisations internationales, ainsi que des institutions comme l’ONU et la Cour internationale de Justice de La Haye.
Le droit civil couvre notamment :
Les règles de droit civil sont regroupées dans le Code civil, promulgué en 1804.
Le droit commercial possède son propre code, le Code de commerce de 1807.
Le droit de la construction combine des règles de droit public relatives à l’urbanisme et des règles de droit privé relatives au contrat de construction.
Critères de distinction entre droit public et privé
| Critère | Droit public | Droit privé |
|---|---|---|
| Finalité | Intérêts collectifs | Intérêts particuliers |
| Caractère des règles | Davantage impératives | Plus grande liberté, sans exclure les règles impératives |
| Personnes concernées | Pouvoirs publics et personnes morales publiques | Particuliers et personnes morales privées |
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1. Pourquoi les progrès scientifiques et techniques, ainsi que l’évolution de l’économie, contribuent-ils à diversifier la règle de droit ?
2. Un domaine juridique devient très spécialisé et possède un code qui lui est propre. Quelle manifestation de la diversification de la règle de droit cet exemple illustre-t-il ?
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Quels facteurs contribuent à la diversification de la règle de droit ?
Les progrès scientifiques et techniques, ainsi que l’évolution et la complexité de l’économie.
Qu’est-ce que le droit coutumier ?
Une règle de droit issue des usages et des pratiques, transmise oralement.
Comment la coutume se forme-t-elle ?
Spontanément et progressivement, à partir des comportements et des usages.
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