Flashcards : Diversification de la règle de droit (10 cartes)

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1Question

Quels facteurs contribuent à la diversification de la règle de droit ?

Réponse

Les progrès scientifiques et techniques, ainsi que l’évolution et la complexité de l’économie.

2Question

Qu’est-ce que le droit coutumier ?

Réponse

Une règle de droit issue des usages et des pratiques, transmise oralement.

3Question

Comment la coutume se forme-t-elle ?

Réponse

Spontanément et progressivement, à partir des comportements et des usages.

4Question

De quoi dépend la diversification de la règle de droit ?

Réponse

De ses sources et de son objet.

5Question

À qui s’applique le droit national dans un pays donné ?

Réponse

Aux personnes qui vivent sur son territoire.

6Question

Que régit principalement le droit public ?

Réponse

L’organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les personnes privées.

7Question

Quels rapports le droit privé régit-il ?

Réponse

Les rapports entre particuliers.

8Question

Que règle le droit constitutionnel concernant l’État ?

Réponse

Son organisation politique et celle de ses composantes.

9Question

Quelle particularité régionale peut déroger à l’unité du droit national ?

Réponse

Des spécificités régionales, comme en Alsace-Lorraine.

10Question

Quels textes figurent notamment dans le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

La Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Charte de l’environnement.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Diversification de la règle de droit.

1. Pourquoi les progrès scientifiques et techniques, ainsi que l’évolution de l’économie, contribuent-ils à diversifier la règle de droit ?

2. Un domaine juridique devient très spécialisé et possède un code qui lui est propre. Quelle manifestation de la diversification de la règle de droit cet exemple illustre-t-il ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Diversification de la règle de droit.

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