Flashcards : Les formalités d’embauche (36 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que la DPAE ?

Réponse

Une formalité unique, préalable à l’embauche, adressée à l’URSSAF ou à la MSA et remplaçant les déclarations antérieures.

2Question

Quelles informations d’identité la DPAE contient-elle ?

Réponse

L’identification de l’employeur et du salarié.

3Question

Quelles informations temporelles sur l’embauche figurent dans la DPAE ?

Réponse

La date et l’heure de l’embauche.

4Question

Quelles informations contractuelles figurent dans la DPAE ?

Réponse

La nature et la durée du contrat, ainsi que la période d’essai éventuelle.

5Question

Quand la DPAE peut-elle être envoyée au plus tôt avant l’embauche ?

Réponse

Huit jours avant l’embauche.

6Question

Au plus tard, quand la DPAE doit-elle être envoyée ?

Réponse

Au moment de l’embauche.

7Question

Quel seuil annuel de DPAE impose à l’employeur une déclaration électronique ?

Réponse

Plus de 50 DPAE au cours de l’année précédente.

8Question

Quelles sanctions pénales entraîne l’absence de DPAE pour l’employeur ?

Réponse

Une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement pour dissimulation d’emploi salarié, ainsi que des peines complémentaires.

9Question

Quelle sanction administrative entraîne l’absence de DPAE pour l’employeur ?

Réponse

Une amende administrative.

10Question

Quelle sanction punit une DPAE incomplète ou effectuée hors délai ?

Réponse

Une amende de 1 500 euros pour une contravention de 5e classe.

11Question

Depuis quelle date la visite d’embauche systématique a-t-elle été remplacée par la visite d’information et de prévention ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2017.

12Question

Dans quel délai la visite d’information et de prévention doit-elle avoir lieu après l’entrée en fonctions ?

Réponse

Dans les trois mois.

13Question

Quand les travailleurs de nuit et les mineurs doivent-ils passer la visite d’information et de prévention ?

Réponse

Avant leur affectation.

14Question

La visite d’information et de prévention constitue-t-elle un examen médical d’aptitude ?

Réponse

Non, elle ne constitue pas un examen médical d’aptitude.

15Question

Qu’est-ce que le registre unique du personnel ?

Réponse

Un document obligatoire dans chaque établissement de l’entreprise dès la première embauche d’un salarié.

16Question

Dans quel ordre inscrire les salariés sur le registre unique du personnel ?

Réponse

Dans l’ordre des embauches.

17Question

Quels salariés doivent figurer sur le registre unique du personnel ?

Réponse

Tous les salariés travaillant dans l’établissement, y compris ceux mis à disposition.

18Question

Quelles informations personnelles obligatoires figurent au registre unique du personnel ?

Réponse

Le nom, les prénoms, la date de naissance, le sexe et la nationalité du salarié.

19Question

Quelles informations professionnelles obligatoires figurent au registre unique du personnel ?

Réponse

L’emploi occupé, la qualification et les dates d’entrée et de sortie de l’établissement.

20Question

Quelle amende s’applique par salarié concerné en cas d’absence de registre ou de mentions incomplètes ?

Réponse

750 euros.

21Question

Quelle amende s’applique si l’employeur est une personne morale ?

Réponse

3 750 euros.

22Question

Lors de la première déclaration, à quoi sert la DPAE pour l’employeur ?

Réponse

À l’affilier aux organismes sociaux.

23Question

Lors de la première déclaration, quelle adhésion la DPAE permet-elle de demander ?

Réponse

L’adhésion à un service de santé au travail.

24Question

À quel organisme la DPAE permet-elle d’immatriculer le salarié ?

Réponse

À la CPAM ou à la MSA.

25Question

Quelle démarche médicale la DPAE permet-elle de demander à l’embauche ?

Réponse

Une visite d’information et de prévention ou un examen médical d’aptitude.

26Question

Pour une DPAE envoyée en LRAR, quelle est la date limite d’expédition ?

Réponse

Le dernier jour ouvrable précédant l’embauche.

27Question

Dans quel délai l’URSSAF adresse-t-elle un accusé de réception de la DPAE ?

Réponse

Dans les cinq jours suivant sa réception.

28Question

Quel document l’employeur remet-il au salarié après la DPAE ?

Réponse

Une copie de la DPAE ou de l’accusé de réception.

29Question

Quelles sont les fonctions de la visite d’information et de prévention pour le salarié ?

Réponse

Elle informe le salarié, identifie les risques et le sensibilise à la prévention.

30Question

Sous quelles conditions aucune nouvelle visite n’est-elle nécessaire après un changement d’employeur ?

Réponse

Si la visite date de moins de cinq ans, que l’emploi et les risques sont identiques, et qu’il n’y a eu ni inaptitude ni mesure d’adaptation.

31Question

Quand doit avoir lieu l’examen médical d’aptitude pour un poste à risques particuliers ?

Réponse

Avant l’affectation au poste.

32Question

À quels avis peut aboutir l’examen médical d’aptitude pour un poste à risques particuliers ?

Réponse

À un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

33Question

Quelles mentions supplémentaires peuvent concerner certains salariés dans le registre du personnel ?

Réponse

Le numéro du titre de travail et l’indication de certains types de contrats.

34Question

Depuis quelle année les stagiaires doivent-ils être inscrits au registre unique du personnel ?

Réponse

Depuis 2014.

35Question

Depuis quelle année les personnes en service civique doivent-elles être inscrites au registre unique du personnel ?

Réponse

Depuis 2017.

36Question

Qui peut consulter le registre du personnel ?

Réponse

Les représentants du personnel et les agents de contrôle, notamment l’inspection du travail et l’URSSAF.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Les formalités d’embauche.

1. Une entreprise prépare l’embauche d’un salarié : quelle formalité doit-elle accomplir avant l’embauche pour remplacer les déclarations antérieures ?

2. En préparant une DPAE, une gestionnaire doit vérifier les renseignements obligatoires : quel ensemble doit-elle réunir ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les formalités d’embauche.

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