★ À maîtriser
Compléments
Lors de la première déclaration, la DPAE permet l’affiliation de l’employeur aux organismes sociaux et la demande d’adhésion à un service de santé au travail.
La DPAE permet l’immatriculation du salarié à la CPAM ou à la MSA et la demande d’une visite d’information et de prévention ou d’un examen médical d’aptitude à l’embauche.
★ À maîtriser
📌 La DPAE est envoyée au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard au moment de l’embauche.
📌 Un employeur ayant effectué plus de 50 DPAE au cours de l’année précédente doit effectuer la déclaration par voie électronique.
Compléments
📌 Si la DPAE est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), elle doit être expédiée au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche.
Envoyer avant l’embauche, recevoir l’accusé, remettre la copie au salarié.
📌 L’absence de DPAE expose l’employeur à une amende administrative et au délit de dissimulation d’emploi salarié, puni de 45 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement, ainsi qu’à des peines complémentaires.
📌 Une déclaration incomplète ou effectuée hors délai constitue une contravention de 5e classe punie d’une amende de 1 500 euros.
Absence de déclaration : délit ; déclaration irrégulière : contravention.
★ À maîtriser
📌 La visite d’information et de prévention doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’entrée en fonctions, sauf pour les travailleurs de nuit et les mineurs, qui doivent la passer avant leur affectation.
📌 La visite d’information et de prévention ne constitue pas un examen médical d’aptitude.
Compléments
📌 En cas de changement d’employeur, aucune nouvelle visite n’est nécessaire si une visite a eu lieu dans les cinq années précédentes, si l’emploi est identique avec les mêmes risques et si le salarié n’a fait l’objet ni d’une inaptitude ni d’une mesure d’adaptation.
📌 Pour un poste présentant des risques particuliers, notamment l’amiante, le plomb ou les rayons ionisants, un examen médical d’aptitude doit avoir lieu avant l’affectation et aboutit à un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
La prévention informe et repère les risques ; l’aptitude médicale autorise ou écarte le poste.
📌 Tous les salariés travaillant dans l’établissement doivent être inscrits sur le registre dans l’ordre des embauches, y compris les salariés mis à disposition.
★ À maîtriser
Compléments
Les mentions supplémentaires peuvent comprendre :
Le registre est mis à la disposition :
📌 L’absence de registre du personnel ou des mentions incomplètes entraîne une amende par salarié concerné de 750 euros, ou de 3 750 euros lorsque l’employeur est une personne morale.
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1. Une entreprise prépare l’embauche d’un salarié : quelle formalité doit-elle accomplir avant l’embauche pour remplacer les déclarations antérieures ?
2. En préparant une DPAE, une gestionnaire doit vérifier les renseignements obligatoires : quel ensemble doit-elle réunir ?
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Qu’est-ce que la DPAE ?
Une formalité unique, préalable à l’embauche, adressée à l’URSSAF ou à la MSA et remplaçant les déclarations antérieures.
Quelles informations d’identité la DPAE contient-elle ?
L’identification de l’employeur et du salarié.
Quelles informations temporelles sur l’embauche figurent dans la DPAE ?
La date et l’heure de l’embauche.
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