1. Une entreprise prépare l’embauche d’un salarié : quelle formalité doit-elle accomplir avant l’embauche pour remplacer les déclarations antérieures ?
La DPAE, adressée à l’URSSAF ou à la MSA
Explication
La DPAE est une formalité unique, préalable à l’embauche, envoyée à l’URSSAF ou à la MSA et qui remplace les déclarations antérieures. La déclaration sociale nominative ne correspond pas ici à cette formalité préalable, tandis que l’adhésion au service de santé et la visite médicale sont des démarches distinctes.