Les formalités d’embauche

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Rôle et contenu de la DPAE
  2. Délais et transmission de la DPAE
  3. Sanctions liées à la DPAE
  4. Visite d’information et de prévention
  5. Registre unique du personnel
  6. Mentions et accès au registre
  7. Sanctions liées au registre

Repères chronologiques

  1. 2014Les stagiaires doivent être inscrits sur le registre unique du personnel.
  2. 2017Les personnes en service civique doivent être inscrites sur le registre unique du personnel.
  3. 1er janvier 2017La visite médicale d’embauche systématique est remplacée par la visite d’information et de prévention.

1. Rôle et contenu de la DPAE

Notions clés & Définitions

  • Déclaration préalable à l’embauche : Formalité unique, préalable à l’embauche, adressée à l’URSSAF ou à la MSA et remplaçant toutes les déclarations antérieures.

★ À maîtriser

  • La DPAE contient les informations suivantes :
    • l’identification de l’employeur et du salarié
    • la date et l’heure de l’embauche
    • la nature et la durée du contrat
    • la période d’essai éventuelle

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Une entreprise prépare l’embauche d’un salarié : quelle formalité doit-elle accomplir avant l’embauche pour remplacer les déclarations antérieures ?

2. En préparant une DPAE, une gestionnaire doit vérifier les renseignements obligatoires : quel ensemble doit-elle réunir ?

3. Une embauche est prévue le 20 septembre. Dans quelle fenêtre l’employeur peut-il envoyer la DPAE, hors règle particulière d’envoi par LRAR ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce que la DPAE ?

Une formalité unique, préalable à l’embauche, adressée à l’URSSAF ou à la MSA et remplaçant les déclarations antérieures.

Quelles informations d’identité la DPAE contient-elle ?

L’identification de l’employeur et du salarié.

Quelles informations temporelles sur l’embauche figurent dans la DPAE ?

La date et l’heure de l’embauche.

Quelles informations contractuelles figurent dans la DPAE ?

La nature et la durée du contrat, ainsi que la période d’essai éventuelle.

Quand la DPAE peut-elle être envoyée au plus tôt avant l’embauche ?

Huit jours avant l’embauche.

Au plus tard, quand la DPAE doit-elle être envoyée ?

Au moment de l’embauche.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Les formalités d’embauche ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les formalités d’embauche. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Les formalités d’embauche ?

Le QCM contient 14 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Les formalités d’embauche avec les flashcards ?

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