★ À maîtriser
Compléments
1. Une entreprise prépare l’embauche d’un salarié : quelle formalité doit-elle accomplir avant l’embauche pour remplacer les déclarations antérieures ?
2. En préparant une DPAE, une gestionnaire doit vérifier les renseignements obligatoires : quel ensemble doit-elle réunir ?
3. Une embauche est prévue le 20 septembre. Dans quelle fenêtre l’employeur peut-il envoyer la DPAE, hors règle particulière d’envoi par LRAR ?
Qu’est-ce que la DPAE ?
Une formalité unique, préalable à l’embauche, adressée à l’URSSAF ou à la MSA et remplaçant les déclarations antérieures.
Quelles informations d’identité la DPAE contient-elle ?
L’identification de l’employeur et du salarié.
Quelles informations temporelles sur l’embauche figurent dans la DPAE ?
La date et l’heure de l’embauche.
Quelles informations contractuelles figurent dans la DPAE ?
La nature et la durée du contrat, ainsi que la période d’essai éventuelle.
Quand la DPAE peut-elle être envoyée au plus tôt avant l’embauche ?
Huit jours avant l’embauche.
Au plus tard, quand la DPAE doit-elle être envoyée ?
Au moment de l’embauche.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les formalités d’embauche. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 14 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (14 questions) →Revizly propose 36 flashcards interactives sur Les formalités d’embauche. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 36 flashcards →Droit civil · Droit
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