1. Dans quel sens le terme « justice » désigne-t-il les institutions qui examinent et tranchent les litiges ?
2. Dans un litige privé, que produit le juge lorsqu’il tranche les demandes des parties en appliquant le droit ?
3. Quel terme désigne une autorité chargée de juger et de dire le droit en rendant des décisions de justice ?
Quels sont les deux sens du terme « justice » ?
Le pouvoir légitimement habilité à faire régner le droit ou l’ensemble des institutions qui jugent les litiges.
Que fait le juge lorsqu’il tranche une contestation ?
Il applique le droit et rend un acte juridictionnel qui s’impose aux parties.
Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Une autorité chargée de rendre des décisions de justice, de juger et de dire le droit.
Que signifie le principe de séparation des pouvoirs ?
Les fonctions fondamentales de l’État ne sont pas concentrées entre les mains d’une personne ou d’un organe.
Quelle fonction fondamentale l’article 5 du Code civil interdit-il au juge d’exercer ?
Créer une règle générale applicable aux affaires futures par un arrêt de règlement.
À quels litiges l’ordre administratif est-il compétent ?
Aux litiges mettant en cause l’administration.
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