1. Une administration coloniale cherche à remplacer les pratiques juridiques locales par les institutions et le droit du colonisateur. Quelle politique met-elle en œuvre ?
2. Dans un territoire africain francophone colonisé, quel transfert juridique correspond au modèle mis en place par la France ?
3. Après l’indépendance, un État conserve son droit officiel d’inspiration occidentale, mais les communautés continuent de régler certaines questions foncières selon leurs coutumes. Quelle évolution cette situation illustre-t-elle ?
Quel est l’objectif de la politique d’assimilation coloniale ?
Imposer la culture, le droit et les institutions du colonisateur pour remplacer les droits et pratiques traditionnels.
Quel code civil a été transféré en Afrique francophone pendant la colonisation ?
Le code civil français.
Quel système juridique a été transféré dans les territoires du modèle anglo-saxon ?
La common law.
Quel droit les États africains ont-ils majoritairement conservé après les indépendances ?
Le droit occidental.
Quel rôle les coutumes ont-elles conservé après les indépendances africaines ?
Elles ont persisté comme droit vécu, notamment pour la cohésion sociale et la gestion des terres.
Quels systèmes composaient les systèmes juridiques précoloniaux africains ?
Le droit traditionnel, le droit musulman et les coutumes animistes.
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Voir toutes les 65 flashcards →Droit civil · Droit
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