La colonisation a notamment transféré le code civil français en Afrique francophone et la common law dans les territoires concernés par le modèle anglo-saxon.
Après les indépendances, les États africains ont majoritairement conservé le droit occidental, tandis que les coutumes ont persisté comme droit vécu, notamment pour la cohésion sociale et la gestion des terres.
Droit occidental imposé, coutume vécue
★ À maîtriser
📌 Sous la colonisation, les coutumes sont reconnues sous conditions strictes surtout en matière de statut personnel et de droit foncier, mais aussi pour certains contrats ; elles sont en revanche exclues du droit public et de l’état civil.
Compléments
📌 La reconnaissance coloniale des coutumes dépend de leur conformité aux principes de la civilisation occidentale, notamment au respect de la personne humaine et des droits de l’Homme.
Assimilation juridique → pluralisme sous contrôle
★ À maîtriser
📌 La coutume comporte un élément matériel, constitué par la répétition et l’ancienneté des pratiques, et un élément psychologique, constitué par la conviction collective de leur caractère obligatoire.
Compléments
📌 Dans le droit traditionnel africain, la terre est considérée comme un patrimoine sacré inaliénable appartenant au lignage ou à la communauté et soumis à un usufruit collectif plutôt qu’à une propriété individuelle absolue.
★ À maîtriser
📌 La coutume repose sur deux éléments : l’élément matériel, constitué par la répétition ancienne d’une pratique, et l’élément psychologique, constitué par la conviction collective que cette pratique est juridiquement obligatoire.
Compléments
La fixation écrite peut rigidifier la coutume et freiner son adaptation.
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1. Une administration coloniale cherche à remplacer les pratiques juridiques locales par les institutions et le droit du colonisateur. Quelle politique met-elle en œuvre ?
2. Dans un territoire africain francophone colonisé, quel transfert juridique correspond au modèle mis en place par la France ?
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Quel est l’objectif de la politique d’assimilation coloniale ?
Imposer la culture, le droit et les institutions du colonisateur pour remplacer les droits et pratiques traditionnels.
Quel code civil a été transféré en Afrique francophone pendant la colonisation ?
Le code civil français.
Quel système juridique a été transféré dans les territoires du modèle anglo-saxon ?
La common law.
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