QCM : Données personnelles et RGPD (11 questions)

Explication

Le champ territorial peut inclure un organisme établi hors de l’Union s’il propose des biens ou services aux personnes qui s’y trouvent, sous les conditions prévues. La nationalité des clients n’est pas le critère central, l’établissement dans l’Union n’est pas obligatoire dans ce cas, et un établissement extérieur n’exclut pas à lui seul l’application du RGPD.

Explication

Un traitement est une opération effectuée sur des données personnelles ; l’enregistrement, la conservation et l’envoi en sont des exemples. La seule conservation ne couvre pas toutes les opérations décrites, décider des finalités correspond au rôle du responsable, et l’envoi n’implique pas nécessairement un sous-traitant.

Explication

La licéité et la transparence requièrent de choisir une base légale et d’expliquer la collecte. Informer seulement après la collecte ne respecte pas pleinement l’exigence de transparence, tandis que limiter les données relève de la minimisation et fixer une durée relève de la durée limitée.

Explication

Le principe de finalité interdit de détourner une liste d’inscrits vers un usage différent de celui annoncé. La durée limitée concerne la période de conservation, la sécurité concerne la maîtrise des accès et l’exactitude porte sur la correction des données.

Explication

Un consentement valide doit résulter d’un choix libre, porter sur un objectif précis et être éclairé, avec une manifestation active et explicite de l’accord. La simple communication de coordonnées ne suffit pas à établir que ces conditions sont réunies.

Explication

Le délai de réponse est en principe d’un mois, et le RGPD permet une prolongation dans certaines conditions. Un délai de deux mois ne correspond pas au délai initial prévu pour répondre à la demande.

Explication

Ces critères renseignent sur la manière de déterminer la durée de conservation justifiée des données. La base légale indique plutôt le fondement du traitement, et non les règles qui fixent sa durée.

Explication

La prospection commerciale par SMS requiert en principe un accord préalable, donc obtenu avant l’envoi. Contrairement à l’email B2B pertinent pour la profession, le régime du SMS ne repose pas sur cette exception.

Explication

La participation au jeu et l’abonnement à la newsletter correspondent à des choix distincts : l’abonnement doit être facultatif et ne pas influer sur les chances de gagner. Rendre l’abonnement obligatoire confond les deux choix et conditionne indûment la participation.

Explication

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) contrôle le respect du RGPD. L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité s’occupe de cybersécurité, et non du contrôle national du RGPD.

Explication

Le principe de durée limitée exige de fixer une période justifiée, puis de supprimer ou d’archiver les données selon les règles applicables. Le maintien de données exactes ne suffit pas, à lui seul, à justifier leur conservation au-delà de cette période.