QCM : Droit de la communication (16 questions)

Explication

La formation apprend à identifier les risques et à demander une validation, sans se substituer à un conseil juridique adapté au projet. Remplacer le conseil confond les rôles, la garantie d’absence de risque promet davantage qu’une validation, et faire rédiger le projet par un juriste n’est pas l’objectif indiqué.

Explication

Le communicant doit repérer le risque avant la diffusion, car un risque ignoré peut conduire à une plainte, au retrait d’un contenu ou à une atteinte à l’image de l’entreprise. Attendre une plainte inverse la prévention, le retrait après publication intervient trop tard, et évaluer l’image après diffusion méconnaît le moment où le risque doit être repéré.

Explication

Les repères annoncés dépassent le temps disponible et ne forment donc pas un agenda ferme ; les évaluations s’intègrent aux ateliers, avec les pauses prises en compte dans le minutage. Traiter chaque durée comme un créneau fixe confond repères et agenda, ajouter les évaluations aux ateliers les dédouble, et supprimer les pauses ne suit pas les consignes d’organisation.

Explication

La séance du 28/10 porte sur les images et les droits d’auteur. Le RGPD correspond au 12/10, la sécurisation d’un projet complet au 18/11, et le repérage des risques juridiques au 05/10.

Explication

Les trois piliers sont les données personnelles encadrées par le RGPD, les créations susceptibles d’appartenir à un auteur et les messages publicitaires qui ne doivent pas tromper le public. Le droit à l’image et les marques relèvent des domaines à vérifier, tandis que l’événementiel n’est pas un pilier.

Explication

Les six domaines à vérifier comprennent les données et le RGPD, le droit à l’image, le droit d’auteur, les marques, la publicité et l’événementiel. La liste des trois piliers ne remplace pas cette vérification élargie, et les responsabilités civile et pénale n’en font pas partie.

Explication

La responsabilité civile peut obliger l’auteur d’une action ou d’un oubli à réparer le dommage subi par une autre personne. La sanction d’une infraction relève du pénal, et le retrait du contenu peut être une conséquence civile sans constituer à lui seul la réparation complète.

Explication

Le cadre général associe une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux; il faut donc établir que la publication a causé la perte. La faute ou le dommage isolés ne suffisent pas à compléter ce triptyque, et l’infraction pénale concerne une autre responsabilité.

Explication

La responsabilité pénale peut entraîner une sanction lorsqu’une loi pénale a été enfreinte. L’indemnisation et le retrait peuvent relever de la réparation civile; ils ne remplacent pas la sanction attachée à une infraction.

Explication

La responsabilité civile vise la réparation réclamée par la victime, alors que l’action publique vise la sanction d’un comportement interdit prévu par un texte pénal. Attribuer la sanction à la victime inverse ces rôles; réduire l’action publique à une réparation confond les objectifs civil et pénal.

Explication

Léa produit et vérifie les contenus, puis signale les points douteux. Organiser la validation relève du responsable communication, les obligations d’annonceur de MediGroup et le respect des engagements de contenu des prestataires.

Explication

La campagne LinkedIn appelle des vérifications concernant le droit d’auteur, la publicité et le droit à l’image ; l’événement clients appelle des vérifications sur l’image, le RGPD et les assurances. Les autres choix mélangent ces catégories ou empruntent des contrôles propres à une newsletter.

Explication

L’autorisation doit couvrir le support et la diffusion envisagés ; en outre, un refus exprimé conduit à retirer l’image ou à anonymiser la personne. Une autorisation limitée à l’intranet ne vaut pas pour le site, et un crédit ne remplace pas l’autorisation.

Explication

Pour une vidéo diffusée sur plusieurs supports, les licences doivent couvrir chaque diffusion ; il faut aussi vérifier les usages autorisés et, le cas échéant, les crédits. Un crédit ne remplace pas une licence, et l’autorisation d’un seul support ne suffit pas.

Explication

En B2B, le consentement n’est pas systématiquement requis, mais le lien avec l’activité professionnelle doit être vérifié, les destinataires informés et l’opposition rendue possible. L’absence de consentement systématique ne dispense donc ni de l’information ni de l’opposition.

Explication

La cartographie précise le support, le public et la diffusion prévue, puis le domaine juridique, le risque, ses conséquences et les mesures de correction, de preuve ou de validation. Les autres réponses omettent des éléments nécessaires à cette analyse.