Que permet d’apprendre la formation concernant les risques juridiques ?
À repérer les risques juridiques et à demander une validation.
Que ne remplace pas la formation lorsqu’un projet nécessite un avis juridique ?
Un conseil juridique adapté au projet.
Quand le communicant doit-il repérer un risque lié à un contenu ?
Avant sa diffusion.
Quelles conséquences un risque ignoré peut-il entraîner ?
Une plainte, un retrait de contenu ou une atteinte à l’image de l’entreprise.
Comment faut-il interpréter les repères de durée d’une séance ?
Comme des indications, et non comme un agenda ferme.
Quels sont les trois piliers du droit de la communication ?
Les données personnelles, les créations et les messages publicitaires.
Quels sont les six domaines à vérifier en droit de la communication ?
Les données et le RGPD, le droit à l’image, le droit d’auteur, les marques, la publicité et l’événementiel.
Que peut obliger à faire la responsabilité civile après un dommage causé à autrui ?
Réparer le dommage subi par autrui.
Quels éléments associe le cadre général de la responsabilité civile ?
Une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
Quand la responsabilité pénale peut-elle entraîner une sanction ?
Lorsqu’une loi pénale a été enfreinte.
Que vise l’action publique selon la distinction entre responsabilités civile et pénale ?
La sanction d’un comportement interdit prévu par un texte pénal.
Quel rôle MediGroup assume-t-il dans la diffusion de contenus ?
MediGroup diffuse les contenus et assume ses obligations d’annonceur.
Qui organise la validation des contenus chez MediGroup ?
Le responsable communication.
Quelles tâches Léa accomplit-elle pour les contenus ?
Elle les produit, les vérifie et signale les points douteux.
Que doivent respecter les prestataires de MediGroup ?
Leurs engagements et les droits sur leurs contenus.
Que vérifier avant de publier la photo d’une personne identifiable ?
L’autorisation doit couvrir le support et la diffusion envisagés.
Que vérifier avant d’utiliser une illustration ou une musique ?
La licence, les usages autorisés et, le cas échéant, les crédits.
Quelles obligations s’appliquent à la prospection B2B sans consentement systématique ?
Vérifier le lien professionnel, informer les destinataires et permettre l’opposition.
Que faut-il signaler visiblement dans un partenariat d’influence ?
La nature commerciale du partenariat.
Quelle entreprise fictive sert de fil rouge à la formation ?
MediGroup, une entreprise de dispositifs médicaux.
Quel est le poste de Léa dans le fil rouge de la formation ?
Alternante au service communication.
Quelles sont les quatre dates des séances de formation ?
Les 05/10, 12/10, 28/10 et 18/11.
Quel sujet est abordé lors de la séance du 05/10 ?
Le repérage des risques juridiques.
Quel sujet est abordé lors de la séance du 12/10 ?
Le RGPD.
Quelle est la durée d’une séance de formation ?
Trois heures.
Combien de temps environ est consacré à la théorie pendant une séance ?
Environ 1 h 30.
Quelles règles un même projet de communication peut-il mobiliser simultanément ?
Les règles sur les données personnelles, les créations et les messages.
Que faut-il vérifier pour la base légale d’une newsletter ?
Que la base légale du traitement est valide.
Quand faut-il vérifier le consentement pour une newsletter ?
Lorsqu’il est requis.
Quelle possibilité faut-il offrir aux abonnés d’une newsletter ?
La possibilité de se désinscrire.
Quelles mesures la responsabilité civile peut-elle entraîner ?
Le retrait du contenu et le versement de dommages et intérêts.
Quels faits peuvent constituer des infractions pénales ?
La diffamation, l’injure, l’incitation à la discrimination, la contrefaçon et l’escroquerie.
Quand faut-il signaler par écrit une consigne risquée ?
Avant sa diffusion.
De quels facteurs dépendent les responsabilités effectives ?
Des faits, du statut, des délégations et des textes.
Quels domaines vérifier pour une campagne LinkedIn ?
Le droit d’auteur, la publicité et le droit à l’image.
Que faut-il vérifier pour une base de prospects ?
L’origine des données, l’information des personnes et leur droit d’opposition.
Que doit préciser le contrat de cession d’une vidéo réalisée par un prestataire ?
Les droits, la durée et les supports concernés.
Quel chiffre la newsletter fictive de MediGroup cite-t-elle sans source ni justificatif ?
Une réduction des infections de 40 %.
Que vérifier avant d’utiliser un fichier de contacts acheté ?
Sa provenance, sa base légale et l’information des personnes.
Quelle promesse figure dans la publication sponsorisée de la médecin influenceuse ?
L’application « remplace une consultation ».
Quelles sanctions une infraction pénale peut-elle entraîner applicable ?
Une amende, une peine de prison ou une interdiction d’exercer.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Droit de la communication.
1. Une équipe prépare un projet de communication présentant des particularités juridiques. Quel objectif la formation poursuit-elle pour aider l’équipe à avancer ?
2. Avant de diffuser une campagne, une communicante repère un risque juridique potentiel. Quelle démarche correspond à son rôle et à la raison de cette vigilance ?
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