Quel idéal et quelle valeur morale la justice représente-t-elle ?
Un idéal philosophique et une valeur morale visant ce qui est juste.
Que cherche le droit dans les relations humaines ?
La règle la plus juste pour les équilibrer.
Quels rapports la justice commutative concerne-t-elle ?
Les rapports entre individus.
Comment la justice commutative cherche-t-elle à rétablir l’équilibre ?
En donnant à chacun son dû.
Que répartit la justice distributive dans la société ?
Les richesses et les charges de l’État.
Qu’est-ce que le déni de justice commis par un juge ?
Le refus de trancher l’affaire dont il est chargé.
Quelles sanctions le déni de justice entraîne-t-il ?
Il est illégal et sanctionné pénalement.
Quelle responsabilité un retard injustifié de procédure judiciaire peut-il engager ?
La responsabilité civile de l’État.
Quel pouvoir la justice exerce-t-elle ?
Un pouvoir exercé par l’autorité judiciaire.
Quel intérêt le service public de la justice sert-il ?
L’intérêt général.
Qui organise le service public de la justice ?
L’État.
Que symbolise l’épée dans les symboles de la justice ?
La capacité de trancher et de sanctionner.
Que symbolise la balance dans les symboles de la justice ?
L’équilibre.
Que symbolise le bandeau dans les symboles de la justice ?
L’impartialité et l’objectivité.
Quel ministère prépare les textes et administre le service judiciaire ?
Le ministère de la Justice, appelé la Chancellerie.
Quels personnels la Chancellerie gère-t-elle dans le service judiciaire ?
Les greffiers et les magistrats.
Quel autre titre porte le ministre de la Justice ?
Garde des Sceaux.
À quel pouvoir appartient le ministre de la Justice ?
Au pouvoir exécutif.
Qui détermine et vote la politique pénale conduite par le ministre de la Justice ?
Le pouvoir la détermine et le Parlement la vote.
Quel budget de la Justice est indiqué pour 2021 ?
9,5 milliards d’euros.
Quel budget de la Justice est indiqué pour 2024 ?
10,1 milliards d’euros.
Que fixe la loi du 20 novembre 2023 de programmation et d’orientation pour 2023-2027 ?
Des objectifs, des orientations et les moyens financiers pour les atteindre.
Combien de parquets la France compte-t-elle pour 100 000 habitants ?
3,2 parquets.
Quelle est la moyenne européenne de parquets pour 100 000 habitants ?
11 parquets.
De combien les nouvelles affaires criminelles ont-elles augmenté entre 2018 et 2023 ?
Elles ont doublé.
De combien la population a-t-elle augmenté entre 2018 et 2023 ?
De 20 %.
Quelles conséquences l’activité accrue et le manque de personnel ont-ils sur les juridictions ?
Ils engorgent les juridictions et allongent les délais moyens de traitement des procédures civiles et pénales.
Combien de personnes étaient incarcérées dans les prisons au 1er août 2026 ?
89 600 personnes.
Combien de places les prisons comptaient-elles au 1er août 2026 ?
63 000 places.
Quel était le taux d’occupation des prisons au 1er août 2026 ?
140 %.
Quels types de justice constituent des fondements du droit ?
La justice commutative et la justice distributive.
Par quel moyen le droit tend-il vers la justice ?
Par la règle.
À quoi le droit peut-il faire appel pour tempérer sa rigidité ?
À l’équité.
Quelles juridictions rendent seules les décisions qui leur sont soumises ?
Les juridictions étatiques.
Quelle formule accompagne les décisions des juridictions étatiques ?
La formule exécutoire.
Quelles juridictions se développent en dehors du cadre étatique ?
Les juridictions supranationales et non étatiques.
Quels moyens de règlement des différends sont favorisés ?
Les moyens amiables ou extrajudiciaires.
Quels exemples de moyens amiables ou extrajudiciaires sont favorisés ?
La transaction et la conciliation.
Quel rôle avait la main de justice pour les rois de France ?
Elle était leur emblème judiciaire.
Quelle administration le ministre de la Justice dirige-t-il ?
L’administration judiciaire.
Sur quels acteurs le ministre de la Justice n’a-t-il aucune autorité directe ?
Les juridictions et les magistrats indépendants.
Quelle part du budget de la Justice va à l’administration pénitentiaire ?
Environ 40 %.
Quelle part du budget de la Justice va aux administrations judiciaires ?
Environ 38 %.
Combien de personnels supplémentaires la programmation prévoit-elle de recruter ?
2 300 personnels supplémentaires.
Combien de places de prison supplémentaires la programmation prévoit-elle ?
15 000 places de prison supplémentaires.
Comment l’investissement judiciaire français moyen se situe-t-il par rapport à la moyenne européenne ?
Il lui est inférieur.
Quelle part de l’objectif de création de places supplémentaires était atteinte ?
À peine un tiers.
Combien de magistrats sont indiqués pour 2026 ?
10 000 magistrats.
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2. Un juge refuse de trancher une affaire dont il est chargé. Quelle qualification et quelle conséquence correspondent à cette situation ?
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