Fiche de révision : Justice et institutions judiciaires

📋 Plan du Cours

1. Justice comme valeur et idéal
2. Déni de justice et responsabilité
3. Justice, pouvoir et service public
4. Symboles de la justice
5. Administration du service judiciaire
6. Budget et programmation judiciaire
7. Activité, effectifs et délais judiciaires
8. Capacité et surpopulation carcérales

📖 1. Justice comme valeur et idéal

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Idéal philosophique et valeur morale qui vise ce qui est juste, tandis que le droit recherche la règle la plus juste pour équilibrer les relations humaines.

★ À maîtriser

📌 La justice commutative concerne les rapports entre individus et cherche à rétablir la vérité et l’équilibre en donnant à chacun son dû, tandis que la justice distributive répartit les richesses et les charges de l’État à l’échelle de la société.

Compléments

• La justice commutative et la justice distributive constituent des fondements du droit, qui cherche à tendre vers la justice par la règle et peut faire appel à l’équité pour tempérer sa rigidité.

💡 Astuce mémo

Justice commutative : équilibre entre individus ; justice distributive : répartition pour la société.

📖 2. Déni de justice et responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Déni de justice : Refus d’un juge de trancher l’affaire dont il est chargé ; ce refus est illégal et sanctionné pénalement.

📝 Points essentiels

📌 Le traitement retardé et injustifié d’une procédure judiciaire est susceptible d’engager la responsabilité civile de l’État.

💡 Astuce mémo

Refus de juger → sanction pénale ; retard injustifié → responsabilité civile de l’État.

📖 3. Justice, pouvoir et service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public de la justice : Service qui sert l’intérêt général et est organisé par l’État, lequel détient le monopole de la justice étatique.

★ À maîtriser

• La justice est un pouvoir exercé par l’autorité judiciaire, distincte des pouvoirs exécutif et législatif.

Compléments

• Les juridictions étatiques sont seules à rendre les décisions qui leur sont soumises et ces décisions sont assorties de la formule exécutoire.

• Les juridictions supranationales et non étatiques se développent, tandis que le recours à des moyens amiables ou extrajudiciaires, comme la transaction et la conciliation, est favorisé.

📖 4. Symboles de la justice

★ À maîtriser

• L’épée symbolise la capacité de trancher et de sanctionner, la balance l’équilibre, et le bandeau l’impartialité et l’objectivité.

Compléments

• La main de justice a été l’emblème judiciaire des rois de France.

📖 5. Administration du service judiciaire

★ À maîtriser

• Le ministère de la Justice, appelé la Chancellerie, prépare les textes et administre le service judiciaire, notamment en gérant les greffiers et les magistrats.

• Le ministre de la Justice, également appelé garde des Sceaux, est membre du pouvoir exécutif et conduit la politique pénale déterminée par le pouvoir et votée par le Parlement.

Compléments

📌 Le ministre de la Justice dirige l’administration judiciaire, mais n’a d’autorité directe ni sur les juridictions ni sur les magistrats indépendants.

📖 6. Budget et programmation judiciaire

★ À maîtriser

• Le budget de la Justice est indiqué à 9,5 milliards en 2021, 10,1 milliards en 2024, 10,5 milliards en 2026 et 10,7 milliards dans les notes.

• La loi du 20 novembre 2023 de programmation et d’orientation pour 2023-2027 fixe des objectifs et des orientations, ainsi que les moyens financiers pour les atteindre.

Compléments

• La répartition actuelle indiquée du budget de la Justice est d’environ 40 % pour l’administration pénitentiaire et 38 % pour les administrations judiciaires.

• La programmation prévoit le recrutement de 2 300 personnels supplémentaires, un plan de travaux, des investissements numériques et immobiliers, 15 000 places de prison supplémentaires et une hausse du budget.

• L’investissement judiciaire français moyen est inférieur à la moyenne européenne.

📖 7. Activité, effectifs et délais judiciaires

★ À maîtriser

• La France compte 3,2 parquets pour 100 000 habitants, contre une moyenne européenne de 11 parquets pour 100 000 habitants.

• Le nombre de nouvelles affaires criminelles a doublé entre 2018 et 2023, tandis que la population a augmenté de 20 %.

• L’augmentation de l’activité et le manque de personnel contribuent à l’engorgement des juridictions et à l’allongement des délais moyens de traitement des procédures civiles et pénales.

Compléments

• Le nombre de magistrats indiqué est de 10 000 en 2026, contre 7 300 à la fin du XIXe siècle, alors que les populations mentionnées sont respectivement d’environ 69 millions et de 40 millions.

💡 Astuce mémo

Effectifs insuffisants et affaires en hausse → juridictions débordées et délais allongés.

📖 8. Capacité et surpopulation carcérales

★ À maîtriser

• Au 1er août 2026, les prisons comptaient 89 600 personnes incarcérées pour 63 000 places, soit un taux d’occupation de 140 %.

Compléments

• L’objectif annoncé est de créer 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027, mais les notes indiquent qu’à peine un tiers de cet objectif est atteint.