Droit à la vie et dignité humaine

📋 Plan du Cours

1. Fondements juridiques internationaux du droit à la vie
2. Compétence des États membres du Conseil de l’Europe pour protéger le droit à la vie
3. Atteintes légitimes au droit à la vie : peine de mort et maintien de l’ordre
4. Contraintes légales à l’intégrité physique dans le droit sanitaire français
5. Répression pénale des atteintes illégales à l’intégrité physique
6. Interdiction de la torture et des traitements inhumains en droit international et européen
7. Encadrement légal des expérimentations médicales et respect du consentement
8. Abolition de l’esclavage, servitude et travail forcé en droit français et international

📖 1. Fondements juridiques internationaux du droit à la vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Toute personne : Droit fondamental reconnu par l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, affirmant que toute personne a droit à la vie, sans distinction.

📝 Points essentiels

• L'article 4 de la DUDH de 1948 affirme que toute personne a droit à la vie, posant un principe fondamental mais lacunaire.
• L'article 2 du Protocole 1 à la CESDH de 1950 protège le droit à la vie de toute personne par la loi.
• Le droit à la vie implique une obligation générale de respect et de protection par les États.

💡 À retenir

Le droit à la vie est un principe fondamental internationalement reconnu, posé par des textes clés qui servent de socle juridique universel et européen.