Introduction au droit pénal international

📋 Plan du Cours

1. La justice pénale internationale : origine, enjeux historiques et limites après la Seconde Guerre mondiale
2. Sources du droit international pénal et hiérarchie des normes
3. Le génocide : définition, éléments constitutifs, actes et groupes protégés selon le Statut de Rome
4. Le crime contre l’humanité : évolution, définition et conditions d’application
5. Le crime de guerre : codification, critères et jurisprudence récente
6. Conditions d’exercice = L’exercice de la cmpt à l’égard du crime d’agression est envisagée par 15 bis : lorsque la situation est
7. Les modes de responsabilité pénale individuelle et collective selon l’article 25 du Statut de Rome
8. La responsabilité des supérieurs hiérarchiques : conditions d’engagement et manquement à l’obligation de prévention et de répression selon l’article 28
9. Analyse concrète des capacités et circonstances dans la responsabilité des supérieurs
10. Les motifs d’exonération de responsabilité pénale en droit international pénal selon les articles 31 à 33 du Statut de Rome
11. La relation hiérarchique dans la responsabilité pénale internationale : caractérisation et implications
12. Les exigences intentionnelles et contextuelles dans les crimes internationaux : cas du génocide et des crimes contre l’humanité

📖 1. La justice pénale internationale : origine, enjeux historiques et limites après la Seconde Guerre mondiale

🔑 Notions clés & Définitions