Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Droit administratif des biens.
Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles obligatoires régissant la vie en société.
Droit administratif des biens - définition
Règles régissant propriété et gestion des biens publics.
Que régit le droit administratif ?
L’organisation, le fonctionnement de l’administration publique et ses relations avec les citoyens.
Consultez la fiche de révision complète sur Droit administratif des biens.
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