Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles obligatoires régissant la vie en société.
Droit administratif des biens - définition
Règles régissant propriété et gestion des biens publics.
Que régit le droit administratif ?
L’organisation, le fonctionnement de l’administration publique et ses relations avec les citoyens.
Critère d'identification de l'administration
Personne publique dotée de personnalité juridique.
Qu'est-ce qu'une personne publique ?
Une structure créée par la loi pour satisfaire l’intérêt général avec personnalité juridique.
Biens matériels
Choses physiques, tangibles et palpables.
Quelles entités regroupent les personnes morales de droit public ?
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Biens immatériels
Éléments dépourvus de corps physique, valeur juridique.
Opposition public-privé
Prérogatives de puissance publique versus intérêts privés.
Acte administratif unilatéral
Décision imposée par l’administration sans accord des administrés.
Origines romaines de la propriété
Bases anciennes influant sur la propriété moderne.
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit administratif des biens.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards