Quel est l'objectif principal du Protocole par rapport à la Charte africaine ?
Il renforce la promotion, réalisation et protection des droits des femmes en Afrique.
En quelle année la Conférence de l’OUA a-t-elle recommandé un protocole sur les droits des femmes ?
En juin 1995.
Quelle résolution a entériné la recommandation d’un protocole sur les droits des femmes en Afrique ?
La résolution AHG/Res.240(XXXI).
Où s’est tenue la conférence de l’OUA qui a recommandé le protocole sur les droits des femmes ?
À Addis-Abeba.
Comment sont présentés les droits des femmes dans le Protocole ?
Comme des droits humains inaliénables, interdépendants et indivisibles.
Qu'est-ce que la discrimination à l’égard des femmes ?
Une distinction ou traitement fondé sur le sexe qui compromet les droits des femmes.
Qu'imposent les pratiques néfastes aux droits fondamentaux des femmes ?
Elles affectent négativement ces droits, comme la vie et la santé.
Que comprend la violence à l’égard des femmes ?
Tous actes causant des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques.
Quels droits peuvent être compromis par la discrimination à l’égard des femmes ?
Les droits humains et libertés fondamentales dans tous les domaines de la vie.
Quels types de souffrances inclut la violence à l’égard des femmes ?
Les souffrances physiques, sexuelles, psychologiques et économiques.
Dans quels contextes la violence à l’égard des femmes peut-elle se produire ?
Dans la vie privée ou publique, en temps de paix ou de conflit.
Qu'imposent les États pour combattre la discrimination selon l'égalité hommes-femmes ?
Ils doivent adopter des mesures législatives, institutionnelles et autres.
Comment les États doivent-ils inscrire l'égalité entre hommes et femmes ?
Dans leur Constitution.
Quelles mesures correctives doivent adopter les États contre la discrimination ?
Des mesures correctives et positives.
Par quels moyens les États doivent-ils modifier les schémas socioculturels ?
Par l'information, l'éducation et la communication.
Quel est l'objectif de modifier les schémas socioculturels selon le sexe ?
Éliminer les pratiques néfastes, idées d'infériorité ou supériorité et rôles stéréotypés.
Que garantit le droit à la dignité pour toute femme ?
Le respect de sa dignité inhérente à l’être humain.
Quels droits protège le droit à la dignité de la femme ?
La reconnaissance et la protection de ses droits humains et légaux.
Que doivent interdire et éradiquer les États concernant les mutilations féminines ?
Les mutilations génitales, la scarification, leur médicalisation et paramédicalisation.
Quelle condition est obligatoire pour conclure un mariage ?
Le plein et libre consentement des deux époux.
Quel est l'âge minimum légal du mariage pour une fille ?
18 ans.
Comment doit être conclu un mariage pour être légalement reconnu ?
Par écrit et enregistré selon la législation nationale.
Quels droits nationaux a la femme mariée concernant sa nationalité ?
Elle peut conserver sa nationalité et acquérir celle de son mari.
Qui choisit le régime matrimonial et le lieu de résidence des époux ?
Les deux époux d’un commun accord.
Par quelle voie doivent être prononcées la séparation de corps, le divorce ou l’annulation ?
Par voie judiciaire.
Comment doivent être partagés les biens communs après rupture du mariage ?
Ils doivent être partagés équitablement.
Quels droits les femmes et les hommes ont-ils devant la loi ?
Ils jouissent de droits égaux.
Qu'imposent les États concernant l'accès des femmes aux services juridiques ?
Ils doivent assurer un accès effectif à l’assistance et aux services juridiques et judiciaires.
Que doivent promouvoir les États pour la participation des femmes aux élections ?
Une participation paritaire des femmes à toutes les élections.
Quelle participation des femmes les États doivent-ils encourager dans les politiques de développement ?
Une participation paritaire à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de développement.
Que doivent assurer les États concernant la représentation des femmes dans la prise de décision ?
Une représentation accrue, significative et efficace des femmes à tous les niveaux.
Quel droit fondamental ont les femmes en matière de paix ?
Les femmes ont droit à une existence pacifique.
Quel rôle les femmes doivent-elles jouer dans les conflits ?
Elles participent à la prévention, gestion et règlement des conflits.
Que doivent faire les États envers les femmes réfugiées ou déplacées ?
Les États doivent les protéger contre la violence, le viol et l’exploitation sexuelle.
Comment les violences contre les femmes déplacées sont-elles qualifiées ?
Ces violences sont considérées comme crimes de guerre, génocide ou crimes contre l’humanité.
Que doivent empêcher les États concernant les enfants dans les conflits armés ?
Ils doivent empêcher la participation aux hostilités et l’enrôlement dans l’armée.
Quel groupe d’enfants est particulièrement protégé contre l’enrôlement militaire ?
Les filles de moins de 18 ans sont particulièrement protégées.
Que doivent garantir les États aux femmes concernant l'éducation et la formation ?
L'égalité des chances et de l'accès à l'éducation et à la formation.
Que doivent éliminer les États dans les manuels et programmes scolaires ?
Les stéréotypes.
Que doivent protéger les États contre le harcèlement sexuel ?
Les élèves.
Que doivent promouvoir les États pour les femmes dans toutes les disciplines ?
L’alphabétisation, l’éducation et la formation.
Quel droit salarial ont les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale ?
Une rémunération égale.
Que doivent garantir les États aux femmes en matière de congés de maternité ?
Des congés adéquats et payés avant et après l’accouchement.
Quels droits ont les femmes concernant leur fécondité et contraception ?
Contrôler leur fécondité, décider de leur maternité, nombre d’enfants, espacement et choisir librement leurs méthodes de contraception.
Dans quels cas l’avortement médicalisé doit-il être autorisé ?
En cas d’agression sexuelle, viol, inceste ou danger pour la santé ou la vie de la mère ou du fœtus.
Quels droits alimentaires et énergétiques ont les femmes selon la règle ?
Elles ont droit à une alimentation saine, à l'eau potable, à l'énergie domestique, à la terre et aux moyens de production alimentaire.
Qu'est-ce que le droit à un habitat adéquat pour la femme ?
Le droit d'accéder à un logement et à des conditions d'habitation acceptables dans un environnement sain.
Le droit à un habitat adéquat dépend-il du statut matrimonial de la femme ?
Non, il est garanti quel que soit son statut matrimonial.
Quels droits environnementaux ont les femmes ?
Elles ont droit à un environnement sain et viable et à participer à sa gestion et préservation.
À quelles activités liées à l'environnement les femmes doivent-elles participer ?
À la planification, à la gestion, à la préservation de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles.
Quel droit de développement est reconnu aux femmes ?
Elles ont droit à un développement durable.
Que doivent faire les États concernant la dimension de genre dans le développement ?
Ils doivent intégrer la dimension de genre dans la planification, la décision, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de développement.
Qui devient tuteur des enfants après le décès du mari ?
La veuve devient d’office la tutrice de ses enfants.
Quand la veuve ne devient-elle pas tutrice de ses enfants ?
Si la tutelle est contraire à leurs intérêts et à leur bien-être.
Quel droit la veuve a-t-elle sur l’héritage de son conjoint ?
Elle a droit à une part équitable dans l’héritage.
La veuve peut-elle habiter le domicile conjugal après le décès ?
Oui, quel que soit le régime matrimonial.
Les femmes ont-elles le droit d’hériter des biens de leurs parents ?
Oui, en parts équitables comme les hommes.
Que doivent protéger les États spécifiquement pour les femmes âgées et handicapées ?
La violence, les abus sexuels et les discriminations fondées sur l’âge ou l’infirmité.
Que doivent garantir les États aux femmes dont les droits sont violés ?
Une réparation appropriée déterminée par une autorité compétente.
Que doivent faire les États au niveau national selon le Protocole ?
Ils doivent mettre en œuvre le Protocole au niveau national.
Que doivent inclure les États dans leurs rapports périodiques selon l’article 62 ?
Les mesures prises pour réaliser les droits reconnus.
Quelle juridiction est compétente pour les litiges sur l’interprétation du Protocole ?
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Quand le Protocole entre-t-il en vigueur ?
30 jours après le dépôt du 15e instrument de ratification.
Qu'impose le Protocole concernant les dispositions plus favorables aux droits des femmes ?
Aucune disposition ne peut affecter ces dispositions plus favorables.
Quand et où le Protocole a-t-il été adopté ?
À Maputo le 11 juillet 2003.
Par quelle session de la Conférence de l’Union Africaine le Protocole a-t-il été adopté ?
Par la deuxième session ordinaire.
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1. Quel rôle le Protocole joue-t-il par rapport à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ?
2. Comment les droits des femmes sont-ils caractérisés dans les fondements du Protocole ?
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