Quand la Convention est-elle entrée en vigueur selon l'article 27 (1) ?
Le 3 septembre 1981.
Que dénonce le préambule de la Convention concernant la discrimination contre les femmes ?
Elle entrave leur participation politique, sociale, économique et culturelle.
Qu'est-ce que la discrimination à l’égard des femmes ?
C'est toute distinction ou restriction fondée sur le sexe compromettant les droits des femmes.
Que doivent faire les États parties pour éliminer la discrimination ?
Ils doivent inscrire l’égalité dans leur droit et adopter des mesures appropriées.
Entrée en vigueur
3 septembre 1981
Discrimination selon
Basée sur le sexe, limite droits fondamentaux
Obligations des États
Condamner discrimination et promouvoir égalité
Mesures temporaires
Non discriminatoires, abrogées quand égalité atteinte
Discrimination maternité
Considérée non discriminatoire
Égalité politique
Droits politiques garanties aux femmes
Sources de la convention
Charte ONU, Déclaration universelle, Pactes
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Convention sur l’élimination des discriminations.
1. À quelle date la Convention est-elle entrée en vigueur conformément à l’article 27, paragraphe 1 ?
2. Dans quelle continuité normative la Convention s’inscrit-elle principalement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Convention sur l’élimination des discriminations.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards