QCM : Convention sur l’élimination des discriminations — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. À quelle date la Convention est-elle entrée en vigueur conformément à l’article 27, paragraphe 1 ?

Le 24 octobre 1945
Le 18 décembre 1979
Le 10 décembre 1948
Le 3 septembre 1981

Le 3 septembre 1981

Explication

L’entrée en vigueur a eu lieu le 3 septembre 1981 conformément à l’article 27, paragraphe 1. Le 10 décembre 1948 correspond à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

2. Quelle est la date d'entrée en vigueur de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes?

1er mai 1980
1er janvier 1975
3 septembre 1981
15 août 1990

3 septembre 1981

Explication

La Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981, conformément à l'article 27 (1). La date précise est essentielle pour connaître le début de son application.

3. Dans quelle continuité normative la Convention s’inscrit-elle principalement ?

Dans la continuité des seules conventions régionales relatives aux droits des femmes
Dans la continuité des constitutions nationales adoptées après 1981
Dans la continuité de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle et des Pactes internationaux
Dans la continuité des accords commerciaux consacrant l’égalité entre les États

Dans la continuité de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle et des Pactes internationaux

Explication

La Convention prolonge les grands instruments universels qui affirment l’égalité et la non-discrimination entre les femmes et les hommes. Les conventions régionales peuvent traiter de ces droits, mais elles ne constituent pas le socle mentionné ici.

4. Quelle date précise marque l'entrée en vigueur de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes?

3 septembre 1981
15 août 1985
1er janvier 1980
10 décembre 1980

3 septembre 1981

Explication

La Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981, conformément à l'article 27 (1). La date est une information factuelle précise, essentielle pour connaître le contexte historique de la Convention.

5. Quel élément suffit à caractériser une discrimination à l’égard des femmes, même en l’absence d’intention discriminatoire ?

Le fait qu’une mesure ait pour effet de compromettre l’exercice égal des droits
La démonstration qu’une mesure concerne exclusivement la participation politique
La preuve qu’une autorité ait recherché explicitement un désavantage pour les femmes
L’existence d’une différence de traitement fondée sur l’état matrimonial

Le fait qu’une mesure ait pour effet de compromettre l’exercice égal des droits

Explication

La définition vise aussi bien le but que l’effet d’une distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe. Une intention discriminatoire n’est donc pas indispensable, tandis que l’état matrimonial ou le domaine politique ne suffisent pas à eux seuls.

6. Quel est le rôle principal de la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ?

Garantir l’égalité politique, économique et sociale entre les sexes
Protéger uniquement les droits civils et politiques des femmes
Promouvoir la souveraineté nationale dans la législation des États
Encourager la coopération économique entre les pays

Garantir l’égalité politique, économique et sociale entre les sexes

Explication

La Convention vise principalement à garantir l’égalité des droits et des libertés fondamentales entre les femmes et les hommes. Les autres options ne reflètent pas l’objectif central de la Convention, qui est l’élimination de la discrimination.

7. Quelle combinaison traduit l’engagement général imposé aux États parties pour éliminer la discrimination ?

La limiter aux actes commis par les autorités publiques dans l’exercice de leurs fonctions
La reconnaître dans certains secteurs et attendre que les pratiques sociales évoluent progressivement
La traiter par des déclarations publiques sans modifier les règles qui la permettent
La condamner sous toutes ses formes et poursuivre sans retard une politique d’élimination par des moyens appropriés

La condamner sous toutes ses formes et poursuivre sans retard une politique d’élimination par des moyens appropriés

Explication

Les États doivent condamner la discrimination sous toutes ses formes et agir sans retard au moyen de politiques appropriées. Une approche limitée aux déclarations ou aux seuls actes publics ne répond pas à cette obligation générale.

8. En quelle année la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est-elle entrée en vigueur?

1990
1985
1979
1981

1981

Explication

La Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981, conformément à l’article 27(1). La date de 1979 est incorrecte, car elle précède la ratification officielle.

9. Comment la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes distingue-t-elle la protection des droits économiques des femmes rurales de celle des femmes en milieu urbain?

Les femmes rurales ne bénéficient pas de droits économiques dans le cadre de la Convention.
Les droits économiques des femmes rurales sont identiques à ceux des femmes urbaines, sans distinction particulière.
Les femmes rurales ont des droits spécifiques liés à leur rôle dans l’économie non monétaire, contrairement aux femmes urbaines.
Les droits économiques des femmes rurales sont uniquement liés à l’accès à la terre, contrairement aux femmes urbaines.

Les femmes rurales ont des droits spécifiques liés à leur rôle dans l’économie non monétaire, contrairement aux femmes urbaines.

Explication

La Convention insiste sur la nécessité de prendre en compte les problèmes spécifiques des femmes rurales, notamment leur rôle dans l’économie non monétaire, ce qui les distingue des femmes en milieu urbain. La différence réside dans l’attention portée aux enjeux liés à leur environnement rural, contrairement aux femmes urbaines.

10. Qui a formulé la définition de la discrimination à l’égard des femmes dans le cadre de la Convention?

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Les États parties à la Convention
Les experts en droits de l’homme
L’Assemblée générale de l’ONU

Les États parties à la Convention

Explication

La définition de la discrimination à l’égard des femmes est formulée dans la Convention elle-même, adoptée par les États parties. Le Comité évalue la mise en œuvre, mais n’a pas formulé cette définition.

11. Quel est l'objectif principal du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le suivi de la Convention?

Gérer les réserves faites par les États lors de la ratification
Organiser des conférences internationales sur l'égalité des sexes
Examiner les rapports des États parties et formuler des recommandations
Élaborer des lois nationales sur les droits des femmes

Examiner les rapports des États parties et formuler des recommandations

Explication

Le rôle principal du Comité est d'examiner les rapports des États et de faire des recommandations pour améliorer la situation. La gestion des réserves ou l'organisation de conférences ne relèvent pas directement de ses fonctions principales.

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Quand la Convention est-elle entrée en vigueur selon l'article 27 (1) ?

Le 3 septembre 1981.

Entrée en vigueur

3 septembre 1981

Que dénonce le préambule de la Convention concernant la discrimination contre les femmes ?

Elle entrave leur participation politique, sociale, économique et culturelle.

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Consultez la fiche de révision complète sur Convention sur l’élimination des discriminations.

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