Convention sur l’élimination des discriminations

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements et entrée en vigueur
  2. Définition et obligations générales
  3. Égalité politique et nationalité
  4. Éducation emploi et santé
  5. Droits économiques et femmes rurales
  6. Égalité juridique et familiale
  7. Comité et rapports de suivi
  8. Garanties nationales et internationales
  9. Révision réserves et différends

1. Fondements et entrée en vigueur

★ À maîtriser

  • La Convention est entrée en vigueur le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l’article 27 (1).

  • La Convention s’inscrit dans le prolongement de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui affirment l’égalité et la non-discrimination entre les femmes et les hommes.

Compléments

  • Le préambule considère que la discrimination contre les femmes entrave leur participation politique, sociale, économique et culturelle et nuit au bien-être de la société et de la famille.

Astuce mémo

Discrimination persistante → convention internationale pour l’égalité

2. Définition et obligations générales

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Aperçu du QCM

1. À quelle date la Convention est-elle entrée en vigueur conformément à l’article 27, paragraphe 1 ?

2. Dans quelle continuité normative la Convention s’inscrit-elle principalement ?

3. Quel élément suffit à caractériser une discrimination à l’égard des femmes, même en l’absence d’intention discriminatoire ?

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Aperçu des flashcards

Quand la Convention est-elle entrée en vigueur selon l'article 27 (1) ?

Le 3 septembre 1981.

Que dénonce le préambule de la Convention concernant la discrimination contre les femmes ?

Elle entrave leur participation politique, sociale, économique et culturelle.

Qu'est-ce que la discrimination à l’égard des femmes ?

C'est toute distinction ou restriction fondée sur le sexe compromettant les droits des femmes.

Que doivent faire les États parties pour éliminer la discrimination ?

Ils doivent inscrire l’égalité dans leur droit et adopter des mesures appropriées.

Entrée en vigueur

3 septembre 1981

Discrimination selon

Basée sur le sexe, limite droits fondamentaux

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Convention sur l’élimination des discriminations ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Convention sur l’élimination des discriminations. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Convention sur l’élimination des discriminations ?

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