Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés entre au moins deux personnes destiné à produire des effets sur des obligations.
Quelles sont les conditions de formation valable d’un contrat ?
Un consentement exempt de vice, la capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Quelle exigence s’impose dans l’exécution du contrat ?
La bonne foi.
Quelles obligations contractuelles peuvent être révélées par la jurisprudence ?
Les obligations de sécurité, d’information et de conseil.
Quels effets le contrat produit-il entre les parties et à l’égard des tiers ?
Il produit des effets entre les parties et son existence s’impose aux tiers comme fait juridique opposable à tous.
Sur quels biens portent respectivement le gage, le nantissement et l’hypothèque ?
Le gage porte sur un meuble corporel, le nantissement sur un meuble incorporel et l’hypothèque sur un immeuble.
En droit civil, de quelles sources la solidarité doit-elle résulter ?
De la loi ou du contrat.
Qu’est-ce qui distingue le vrai tiers du faux tiers au contrat ?
Le vrai tiers est totalement étranger au contrat, tandis que le faux tiers en subit certains effets par succession sans l’avoir conclu personnellement.
Qu’est-ce qu’un créancier chirographaire ?
Un créancier sans sûreté particulière, payé en concurrence avec les autres créanciers sur le patrimoine du débiteur.
Quelles dettes la solidarité légale concerne-t-elle notamment ?
Les dettes ménagères et certains impôts entre époux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit approfondi des obligations.
1. Une partie consent librement à un contrat, mais n’a pas la capacité juridique de contracter. Quelle conclusion s’impose quant à sa formation valable ?
2. Deux personnes ont conclu un contrat valablement formé. Quel effet ce contrat produit-il entre elles ?
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