Qu’est-ce qu’une institution ?
Une organisation collective durable, structurée par des organes, des missions et des règles.
Selon Hauriou, comment une institution se réalise-t-elle dans un milieu social ?
Par un pouvoir organisé en organes et des manifestations de communion réglées par des procédures.
Quel processus inscrit les actions individuelles dans un ordre collectif durable ?
L’institutionnalisation.
Quel est l’objet des institutions administratives ?
Appliquer les règles élaborées par les institutions politiques.
À quelle période situe-t-on l’émergence de l’État moderne en Occident ?
Autour du XIe siècle.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir institué du pouvoir personnel ?
Le pouvoir institué est abstrait et détaché de son titulaire.
Qu’est-ce qu’une nation selon sa définition juridique et humaine ?
Un groupe humain uni par des liens communs et se concevant comme différent des autres groupes nationaux.
Quels critères caractérisent la conception objective de la nation ?
La géographie, la langue, la religion et la race.
Selon Renan, quel consentement actuel fonde la nation ?
La volonté de vivre ensemble et de faire valoir l’héritage reçu.
Comment une nation et un État peuvent-ils ne pas coïncider ?
Une nation peut être répartie entre plusieurs États, ou ne disposer d’aucun État.
Selon Hauriou, qu’est-ce que le territoire de l’État ?
Un phénomène essentiellement spatial.
À qui appartient la souveraineté nationale, et à qui appartient la souveraineté populaire ?
La souveraineté nationale appartient à la nation, et la souveraineté populaire appartient au peuple.
Quelles conceptions du droit distinguent le iusnaturalisme et l’autolimitation de l’État ?
Le iusnaturalisme subordonne l’État à des droits naturels supérieurs, tandis que l’autolimitation repose sur son choix volontaire de règles préétablies.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État caractérisé par l’unité politique et juridique.
Quelle différence distingue déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration maintient les services sous l’autorité de l’État, tandis que la décentralisation confie des compétences à des autorités autonomes dotées de la personnalité juridique.
Quelle charte a modernisé la déconcentration française le 7 mai 2015 ?
La charte de la déconcentration.
Quel terme la loi ATR de 1992 substitue-t-elle à « services extérieurs » ?
« Services déconcentrés ».
À qui la loi ATR de 1992 confie-t-elle la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires ?
Au préfet de région.
En quoi consiste la déconcentration ?
Donner aux échelons territoriaux des capacités d’initiative pour mettre en œuvre les politiques publiques nationales et européennes.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États souverains qui agissent ensemble dans certains domaines par un organe commun.
Quelles règles s’appliquent aux décisions communes d’une confédération ?
Elles exigent l’unanimité pour être applicables aux États membres, qui peuvent se retirer librement.
Qui identifie les trois principes fondamentaux de l’État fédéral ?
Georges Scelle.
Quelles sont les deux voies de formation d’un État fédéral ?
L’agrégation d’entités ou la ségrégation d’un État unitaire.
Comment le droit fédéral s’applique-t-il dans les entités fédérées ?
Directement et immédiatement.
Quel statut la Loi fondamentale allemande accorde-t-elle à la forme fédérale ?
Elle est inscrite dans la Loi fondamentale et ne peut pas être révisée.
Combien de Länder composent l’Allemagne fédérale ?
Seize Länder.
Quand les Länder peuvent-ils légiférer selon l’article 70 de la Loi fondamentale ?
Dans les domaines que la Loi fondamentale n’attribue pas à la Fédération.
Quand la Fédération peut-elle légiférer selon l’article 72, paragraphe II, de la Loi fondamentale ?
Lorsque des conditions de vie équivalentes ou la sauvegarde de l’unité juridique et économique rendent une réglementation fédérale nécessaire.
Quelle institution représente les Länder au niveau fédéral ?
Le Bundesrat.
Que distingue le régime juridique du système politique ?
Le système politique comprend aussi les partis et les médias.
Quelles catégories distinguent les régimes politiques ?
Les démocraties pluralistes, les régimes autoritaires et les régimes totalitaires.
Dans les États européens de droit, où réside la légitimité du pouvoir ?
Dans le peuple.
Que regroupe la constitution matérielle ?
Les règles d’organisation et d’exercice du pouvoir, ainsi que les droits et libertés consacrés.
Quelle procédure distingue la constitution formelle des normes ordinaires ?
Son élaboration et sa révision suivent des procédures particulières.
Sur quels fondements repose une constitution coutumière ?
Sur des usages répétés issus de la tradition et considérés comme obligatoires.
Depuis quelle période les règles constitutionnelles écrites sont-elles présentées comme une protection contre l’arbitraire ?
Depuis la Révolution française de 1789.
Qu’est-ce qu’une constitution écrite ?
Un document solennel regroupant les règles de droit essentielles d’un État.
Quelle place les constitutions écrites laissent-elles à la coutume aujourd’hui ?
Elles lui laissent une place, bien qu’il n’existe plus de constitution véritablement coutumière.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une pratique de précédents concordants à laquelle les pouvoirs publics se soumettent et confèrent une valeur juridique.
Que crée le pouvoir constituant originaire, contrairement au pouvoir dérivé ?
Une nouvelle Constitution.
Dans quelle situation l’État indépendant recourt-il au pouvoir constituant originaire ?
Pour établir sa première Constitution.
Qui élit l’Assemblée constituante dans une procédure démocratique courante ?
Le peuple.
Quelles sont les deux formes d’élaboration autoritaire d’une Constitution ?
L’octroi unilatéral et le contrat constituant.
Quelle procédure permet de modifier une constitution souple ?
La procédure législative ordinaire.
Quelle est la première étape de la révision d’une constitution rigide ?
L’initiative de la révision.
Selon l’article 3 de la Constitution, comment le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale ?
Par ses représentants et par la voie du référendum.
Qu’est-ce que le référendum selon Jean-Jacques Rousseau ?
Une consultation du peuple sur une question, associée à l’idée du peuple législateur.
Dans quel but le plébiscite détourne-t-il la procédure référendaire ?
Pour maintenir les gouvernants au pouvoir en sollicitant le peuple.
Que désigne le mandat représentatif ?
Un mandat où l’élu représente l’intérêt général de son organe et décide librement, sans suivre les instructions des électeurs.
Quelle règle s’applique à la révocation du mandat représentatif par les représentés ?
Les représentés ne peuvent pas le révoquer.
Qu’est-ce que la démocratie semi-directe ?
Un régime associant des organes élus et représentatifs à des procédures d’intervention directe des électeurs.
Que désigne l’aspect organique d’une institution ?
Ses structures et ses organes.
Quels exemples d’institutions organisent des activités collectives ?
La famille, le mariage, les syndicats et les associations.
Sur quels éléments le sentiment national peut-il s’appuyer ?
Sur des souvenirs, valeurs, souffrances, bonheurs, intérêts économiques et solidarités partagés.
Que soutient le principe des nationalités ?
Toute nation a le droit de devenir un État.
Quelles formes peuvent prendre les frontières d’un État ?
Elles peuvent être terrestres, maritimes ou aériennes.
Quels droits la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme-t-elle à l’article 2 ?
Des droits naturels et imprescriptibles.
Quel auteur rattache le droit aux faits sociaux, à la solidarité et aux obligations réciproques ?
Duguit.
Comment les courants marxiste et anarchiste analysent-ils l’État ?
Le marxisme le voit comme un instrument de domination, tandis que l’anarchisme y voit un obstacle aux libertés.
Quels pouvoirs l’autonomie administrative des autorités décentralisées exclut-elle ?
Elle exclut le pouvoir législatif.
Quel transfert caractérise la première étape de la déconcentration ?
Le transfert au préfet d’attributions du chef de l’État et des ministres.
Sur quoi portent les décrets du 29 avril 2004 ?
Les pouvoirs des préfets et l’organisation de la déconcentration.
Quel est l’objectif de la charte de la déconcentration de 2015 ?
Rationaliser l’organisation territoriale par la clarification des rôles et la coordination.
Quelle personnalité internationale possède une confédération ?
Elle ne possède pas de personnalité internationale.
Quand la Belgique est-elle devenue un État fédéral ?
En 1993, par une loi constitutionnelle.
Quelles compétences la Loi fondamentale distingue-t-elle ?
Les compétences exclusives, partagées et complémentaires.
Quelle majorité est requise dans chaque chambre pour réviser la Loi fondamentale ?
Les deux tiers des voix.
Dans quel cas les représentants des Länder peuvent-ils participer au Conseil de l’Union européenne ?
Lorsque la réglementation européenne concerne leurs compétences législatives exclusives.
Quelles formes de régimes Aristote distingue-t-il ?
La royauté, l’aristocratie et la politeia.
Quel trait idéologique caractérise les régimes totalitaires ?
Le monopole idéologique.
Selon Carré de Malberg, à quoi coïncide la naissance de l’État ?
À l’établissement de sa première constitution, écrite ou non.
Quelles matières couvraient les lois fondamentales du royaume sous l’Ancien Régime français ?
La théorie monarchique, l’inaliénabilité du domaine de la Couronne et la loi de succession.
Combien d’articles compte la Constitution française de 1795 ?
377 articles.
Qu’est-ce qu’une assemblée constituante ?
Une assemblée élue chargée d’élaborer une nouvelle Constitution.
Comment la Constitution française de 1946 a-t-elle été adoptée ?
Par référendum.
Qui dirigeait le groupe d’experts ayant élaboré la Constitution française de 1958 ?
Michel Debré et Charles de Gaulle.
Par qui la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 a-t-elle été octroyée ?
Louis XVIII.
Quelles constitutions sont citées comme exemples de constitutions souples ?
Celles de la Chine, de la Grande-Bretagne et de la Nouvelle-Zélande.
Quel objectif la rigidité constitutionnelle poursuit-elle pour la Constitution ?
Elle vise à assurer sa pérennité et son caractère solennel.
Qui peut initier une révision constitutionnelle dans les systèmes de démocratie directe comme la Suisse ?
Le peuple peut l’initier par pétition.
Que garantit l’article 28 de la Constitution française de 1793 concernant la révision constitutionnelle ?
Chaque peuple a toujours le droit de revoir, réformer et changer sa Constitution.
Quel organe a consacré son rapport annuel de 2024 à la souveraineté et à la crise démocratique ?
Le Conseil d’État, dans son rapport annuel de 2024.
Quelles fonctions le référendum peut-il exercer ?
Le vote de confiance, l’arbitrage entre pouvoirs, le contre-pouvoir ou la décision populaire.
Que permet l’article 11 de la Constitution française ?
Le président peut soumettre certains projets au référendum, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées.
À quelle condition l’article 89 permet-il un référendum de révision constitutionnelle ?
Après l’adoption du projet en termes identiques par les deux assemblées, sur proposition du Premier ministre.
Quelles conditions s’appliquent à une proposition de loi soumise au référendum d’initiative partagée ?
Elle ne peut abroger une disposition promulguée depuis moins d’un an et ne doit pas avoir été examinée par chacune des deux assemblées dans un délai de six mois.
Quel délai interdit de présenter une proposition ayant le même objet après son rejet en référendum d’initiative partagée ?
Deux ans.
Comment le référendum d’initiative partagée peut-il être déclenché ?
Par un cinquième des parlementaires, soit 185 parlementaires, avec le soutien d’un dixième des électeurs inscrits.
Quels articles de la Constitution de 1946 consacrent la décentralisation ?
Les articles 88 et 89.
Depuis quelle année la Suisse est-elle un État fédéral malgré son appellation de Confédération helvétique ?
Depuis 1848.
Combien d’articles compte la Constitution portugaise ?
296 articles.
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1. Quelle caractéristique distingue une institution d’un simple regroupement temporaire d’individus ?
2. Quelle définition de l’institution est associée au doyen Hauriou ?
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