1. Quelle caractéristique distingue une institution d’un simple regroupement temporaire d’individus ?
2. Quelle définition de l’institution est associée au doyen Hauriou ?
3. Une association transforme des initiatives personnelles en actions collectives encadrées par un ordre appelé à durer. Quel processus décrit cette transformation ?
Qu’est-ce qu’une institution ?
Une organisation collective durable, structurée par des organes, des missions et des règles.
Selon Hauriou, comment une institution se réalise-t-elle dans un milieu social ?
Par un pouvoir organisé en organes et des manifestations de communion réglées par des procédures.
Quel processus inscrit les actions individuelles dans un ordre collectif durable ?
L’institutionnalisation.
Quel est l’objet des institutions administratives ?
Appliquer les règles élaborées par les institutions politiques.
À quelle période situe-t-on l’émergence de l’État moderne en Occident ?
Autour du XIe siècle.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir institué du pouvoir personnel ?
Le pouvoir institué est abstrait et détaché de son titulaire.
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Voir toutes les 91 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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