★ À maîtriser
La validité du contrat exige :
Un contrat valablement formé a force obligatoire et tient lieu de loi à ceux qui l’ont conclu (article 1103 du Code civil).
Un contrat se forme par la rencontre d’une offre ferme et précise avec une acceptation.
Compléments
1. Deux parties remplacent une dette d’argent par une obligation nouvelle consistant à réaliser des travaux de valeur équivalente. Que devient la dette initiale ?
2. À la suite d’une succession, Léa devient à la fois créancière et débitrice de la même obligation. Quel est l’effet de cette réunion des qualités sur l’obligation ?
3. Un créancier transmet une obligation à une autre personne sans en modifier le contenu. En quoi cette opération diffère-t-elle d’une novation ?
Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Comment se forme un contrat ?
Par la rencontre d’une offre ferme et précise avec une acceptation.
Quelles conditions l’article 1128 du Code civil exige-t-il pour la validité du contrat ?
Un consentement exempt de vice, la capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Quel effet l’article 1103 du Code civil confère-t-il au contrat valablement formé ?
Il a force obligatoire et tient lieu de loi à ceux qui l’ont conclu.
Face à une difficulté d’exécution, que recherche d’abord le juge en interprétant le contrat ?
La commune intention des parties.
Quelles catégories d’obligations un contrat peut-il prévoir ?
Des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire.
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