★ À maîtriser
📌 Les infractions volontaires supposent que l’auteur agisse en connaissance de cause et avec la volonté de réaliser les éléments constitutifs de l’infraction, tandis que les infractions involontaires reposent sur une faute pénale telle que l’imprudence ou la négligence.
Compléments
1. Que désigne l’élément moral d’une infraction ?
2. Un conducteur n’a pas voulu provoquer un accident, mais les faits établissent qu’il a négligé une règle de prudence. Comment qualifier la faute en cause ?
3. Les éléments matériels d’une contravention sont réunis, sans faute pénale établie, et aucun texte ne subordonne cette contravention à une faute. Quelle conclusion s’impose ?
Que désigne l’élément moral de l’infraction ?
L’état d’esprit subjectif de l’auteur au moment de l’infraction.
Que veut réaliser l’auteur d’une infraction volontaire ?
Les éléments constitutifs de l’infraction, en connaissance de cause.
Sur quelle faute pénale reposent les infractions involontaires ?
Une faute telle que l’imprudence ou la négligence.
Quand une contravention peut-elle être commise sans faute pénale ?
Lorsque ses éléments matériels sont réunis.
Quelles formes de faute le législateur peut-il exiger pour une contravention ?
Un dol criminel ou une faute involontaire.
Que prévoit l’article 121-3, alinéa 5, du Code pénal en cas de force majeure ?
La force majeure exclut toute contravention.
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