La raison d’être du notariat, dévoilée par David Ambrosiano le 23 septembre 2021, consiste à agir sous le sceau de l’État, conseiller avec rigueur et impartialité, accompagner avec humanité et discrétion, exprimer l’équilibre des volontés dans le cadre de la loi et conserver les actes pour toujours.
Le notariat assure un service juridique d’intérêt général et un service d’intérêt économique général de rédaction d’actes authentiques, avec un service de proximité.
1. À quelle date la loi fondatrice du statut du notaire comme officier public délégataire de la puissance publique a-t-elle été adoptée ?
2. Une personne demande ce qui caractérise le notaire dans ses relations avec l’État et ses clients : quelle réponse convient ?
3. Quelle formulation résume la raison d’être du notariat dévoilée par David Ambrosiano en 2021 ?
Qui a dévoilé la raison d’être du notariat, et à quelle date ?
David Ambrosiano, le 23 septembre 2021.
Quel service d’intérêt général le notariat assure-t-il ?
Un service juridique de rédaction d’actes authentiques, avec un service de proximité.
Que permet la délégation de la puissance publique à l’État ?
D’attribuer à une profession des prérogatives et un monopole pour exercer une mission de service public en son nom.
Quel est l’objectif d’un service public ?
Satisfaire un besoin d’intérêt général.
Quelle est la devise du notariat ?
« Lex est quodcumque notamus », soit « Ce que nous écrivons est la loi ».
Que représente le sceau notarial ?
L’autorité publique déléguée par l’État.
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