1. Une épouse ne dispose pas des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins. Quelle obligation conjugale correspond à cette situation ?
2. Un conjoint demande une contribution aux charges du mariage alors qu’il n’est pas dans le besoin. Quelle distinction, retenue par la Cour de cassation le 23 juin 1970, s’applique ?
3. Un fournisseur réclame à un époux le paiement d’une dette ménagère contractée par son conjoint, tandis que l’époux demande ensuite que leur contribution aux dépenses conjugales soit rééquilibrée. Quelle association entre les règles et leurs fonctions est correcte ?
Selon Gérard Cornu, que désignent les charges du mariage dans le *Vocabulaire Juridique* (2024) ?
Les dépenses de la vie conjugale auxquelles les époux contribuent selon leurs facultés respectives ou leurs conventions matrimoniales, sous réserve du devoir de secours.
Selon Gérard Cornu, quelles dettes ménagères le *Vocabulaire Juridique* (2024) définit-il ?
Les dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, qui obligent solidairement l’autre époux sauf dépense manifestement excessive.
À quelle situation répond le devoir de secours prévu à l’article 212 du Code civil ?
À l’impécuniosité d’un époux.
Selon quel arrêt le devoir de secours exige-t-il un conjoint dans le besoin, contrairement à la contribution aux charges du mariage ?
Cass, civ 1er, 23 juin 1970.
Comment l’article 515-8 du Code civil définit-il le concubinage ?
Une union de fait stable et continue entre deux personnes formant un couple et partageant une vie commune.
Selon l’article 220 du Code civil, qui peut conclure seul les contrats d’entretien du ménage ou d’éducation des enfants ?
Chaque époux.
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