1. Dans une société, quel concept désigne l’ensemble des règles organisant les rapports entre les personnes et pouvant être assorties d’une sanction institutionnelle ?
2. Une loi prévoit une protection pour une catégorie de citoyens et une sanction pour les personnes qui enfreignent une règle. Quelle exigence de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen doit guider son application ?
3. Quelle définition rend compte du patrimoine d’une personne ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite qui organisent les rapports entre les personnes en société.
Quelle conséquence peut entraîner le non-respect du droit objectif ?
Une sanction institutionnelle.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives conférées aux personnes par le droit objectif selon leur qualité et leur situation.
Qu’est-ce qui distingue la règle de droit d’une simple recommandation ou d’un avis ?
Son caractère obligatoire.
Quelles formes peut prendre une règle de droit obligatoire ?
Une prescription, une interdiction ou une permission.
Que prévoit l’article 6 du Code civil concernant les lois d’ordre public ?
On ne peut y déroger par des conventions particulières.
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