1. Quel est le rôle du pouvoir constituant originaire lorsqu’il crée une Constitution ?
2. Après un changement majeur de régime, un pays veut rompre avec l’ancien ordre et établir de nouvelles institutions. Dans quelle circonstance le pouvoir constituant originaire peut-il intervenir ?
3. Un soulèvement renverse les institutions et les règles juridiques en place afin d’instaurer un nouvel ordre politique. Comment qualifier ce processus ?
Que crée le pouvoir constituant originaire ?
Une nouvelle Constitution.
À quels moments le pouvoir constituant originaire peut-il intervenir ?
Après une révolution, la création d’un État, une guerre ou un changement majeur de régime, pour rompre avec un ancien régime ou dans un processus démocratique.
Qu’est-ce qu’une révolution ?
Le renversement de l’ordre constitutionnel et juridique existant pour instaurer un nouvel ordre politique.
Comment le pouvoir constituant dérivé peut-il réviser une Constitution ?
En respectant les règles de révision qu’elle prévoit.
Qui participe réellement à l’élaboration d’une Constitution dans un processus démocratique ?
Le peuple, directement ou indirectement.
Quelle loi l’Assemblée nationale vote-t-elle le 10 juillet 1940 ?
Une loi constitutionnelle accordant au gouvernement de Pétain le pouvoir de promulguer une nouvelle Constitution.
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