QCM : Pouvoir constituant et révision constitutionnelle (11 questions)

Explication

Le pouvoir constituant originaire crée une Constitution qui organise le fonctionnement de l’État et encadre l’exercice des pouvoirs publics. La révision relève du pouvoir dérivé, tandis que les élections et l’exercice courant des pouvoirs sont des objets plus limités.

Explication

Le pouvoir constituant originaire peut intervenir après un changement majeur de régime ou pour rompre avec un ancien régime. La révision constitutionnelle relève du pouvoir dérivé, et la création d’un nouvel État n’est pas la seule circonstance possible.

Explication

Une révolution renverse l’ordre constitutionnel et juridique existant pour mettre en place un nouvel ordre politique. Une révision suit les règles constitutionnelles, tandis qu’une alternance ou une réforme administrative ne correspond pas à cette rupture.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est en principe illimité et inconditionné, puisqu’il n’est pas soumis aux règles de l’ancienne Constitution. Le pouvoir dérivé, à l’inverse, révise une Constitution existante en respectant les procédures qu’elle prévoit.

Explication

Une assemblée constituante reçoit du peuple le pouvoir de rédiger un nouveau texte constitutionnel. Un organe judiciaire, à la différence d’une telle assemblée, exerce une fonction de contrôle juridictionnel plutôt que de rédaction constituante.

Explication

Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale vote une loi constitutionnelle qui habilite le gouvernement de Pétain à promulguer une nouvelle Constitution. La loi du 3 juin 1958 concerne la préparation d’un projet constitutionnel sous la IVe République, et non le pouvoir accordé à Pétain.

Explication

Une révision permet notamment d’adapter la Constitution aux évolutions sociales et de modifier des règles institutionnelles, tout en conservant le texte constitutionnel. Remplacer entièrement la Constitution relève d’une refondation plutôt que de l’effet nécessaire d’une révision.

Explication

Une Constitution est souple lorsqu’elle se révise selon les mêmes organes et procédures que les lois ordinaires ; une Constitution rigide impose une procédure différente ou renforcée. Le recours au référendum ou à une assemblée constituante concerne des modalités d’élaboration et ne définit pas cette distinction.

Explication

Le Président peut soumettre un projet de révision au Parlement réuni en Congrès, dont l’approbation requiert les trois cinquièmes des suffrages exprimés ; la voie de principe est le référendum. La proposition de révision n’est pas visée par cette faculté de recours au Congrès, qui concerne le projet.

Explication

Une clause d’éternité rend certaines dispositions intangibles et les exclut ainsi du champ de la révision. Une interdiction liée à une période ou à une situation relève plutôt d’une limite circonstancielle, qui porte sur le moment de la révision.

Explication

L’interprétation des juges constitutionnels peut faire évoluer la portée d’une disposition sans modifier directement le texte constitutionnel. Une révision formelle modifie le texte lui-même, contrairement au mécanisme décrit.