1. Quelle aptitude définit la personnalité juridique ?
2. Une association reconnue par le droit et l’un de ses membres sont-ils tous deux des sujets de droit, et à quelle catégorie chacun appartient-il ?
3. Un enfant naît vivant, mais les médecins constatent qu’il n’est pas viable. Acquiert-il la personnalité juridique à la naissance ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à acquérir et à exercer des droits.
Quelles sont les deux catégories de personnes reconnues comme sujets de droit ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
À quelles conditions la personne physique acquiert-elle la personnalité juridique à la naissance ?
Elle doit naître vivante et viable.
Quand prend fin la personnalité juridique d’une personne physique ?
À sa mort, sous réserve des exceptions de l’absence et de la disparition.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement de biens ou de personnes auquel le droit confère la qualité de sujet de droit.
À partir de quand une personne morale acquiert-elle la personnalité juridique ?
À compter de l’accomplissement des formalités imposées par la loi.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Classifications et sources du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (43 questions) →Revizly propose 92 flashcards interactives sur Classifications et sources du droit. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 92 flashcards →Droit civil · Droit
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