1. Quelle matière rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à l’organisation des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à leur exercice ?
2. Un historien décrit les institutions d’une cité et la façon dont elle est organisée, sans traiter la constitution comme une norme juridique supérieure. À quelle conception correspond cette description ?
3. Dans un projet de constitution, une équipe répartit les fonctions publiques entre plusieurs institutions afin de protéger la liberté politique. À quel principe associé à Montesquieu se réfère-t-elle ?
Quelles règles rassemble le droit constitutionnel ?
Les règles sur la forme de l’État, l’organisation des pouvoirs publics et la participation citoyenne à leur exercice.
Que désigne la constitution moderne, contrairement à la constitution des Anciens ?
Une norme juridique supérieure organisant l’État.
Quels régimes Aristote considère-t-il comme fonctionnant dans l’intérêt général ?
La monarchie, l’aristocratie et la Politeia.
Quel principe Montesquieu développe-t-il au XVIIIᵉ siècle pour garantir la liberté politique ?
La séparation des pouvoirs.
Que prévoit l’article 16 de la DDHC, adopté le 26 août 1789 ?
Sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, une société n’a point de constitution.
Quels sont les deux rôles de la constitution moderne ?
Limiter le pouvoir et garantir les libertés, tout en organisant les pouvoirs publics.
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