Quelles règles rassemble le droit constitutionnel ?
Les règles sur la forme de l’État, l’organisation des pouvoirs publics et la participation citoyenne à leur exercice.
Que désigne la constitution moderne, contrairement à la constitution des Anciens ?
Une norme juridique supérieure organisant l’État.
Quels régimes Aristote considère-t-il comme fonctionnant dans l’intérêt général ?
La monarchie, l’aristocratie et la Politeia.
Quel principe Montesquieu développe-t-il au XVIIIᵉ siècle pour garantir la liberté politique ?
La séparation des pouvoirs.
Que prévoit l’article 16 de la DDHC, adopté le 26 août 1789 ?
Sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, une société n’a point de constitution.
Quels sont les deux rôles de la constitution moderne ?
Limiter le pouvoir et garantir les libertés, tout en organisant les pouvoirs publics.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Un pouvoir public, objet spécifique encadré par le droit constitutionnel.
Quels articles de la Constitution française de 1958 laissent une marge d’appréciation politique ?
Les articles 8, 12 et 49.
Quels critères le droit constitutionnel considère-t-il au-delà de la légalité ?
La légitimité et les principes fondamentaux.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir de l’État de celui des autres organisations ?
Il est souverain et originaire, tandis que leur pouvoir dérive d’une autre autorité.
Comment le pouvoir est-il réparti dans l’Europe occidentale médiévale ?
Il est fragmenté entre plusieurs chefs sur un même territoire.
Comment les seigneurs contribuent-ils à sortir du morcellement féodal ?
Ils s’autoproclament rois et cherchent à imposer leur autorité directe.
Quel processus résulte des efforts des seigneurs pour imposer leur autorité directe ?
La centralisation progressive du pouvoir.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Un pouvoir suprême et unifié qui distingue l’État des autres organisations sociales ou économiques.
Quelle définition de la souveraineté Jean Bodin donne-t-il dans *Les Six livres de la République* (1576) ?
« La puissance absolue et perpétuelle d’une république. »
Quel est, pour Bodin, l’attribut principal de la souveraineté ?
Le pouvoir de faire et défaire la loi.
Quel ouvrage et quelle année associent Thomas Hobbes au pouvoir souverain garant de la paix ?
*Le Léviathan*, publié en 1651.
Quelle autonomie Machiavel reconnaît-il au politique par rapport à la morale traditionnelle ?
Le politique peut suivre une rationalité et des finalités distinctes des normes morales traditionnelles.
Que désigne le titre de la souveraineté, par opposition à son exercice ?
Le titulaire de la souveraineté.
Sur quel principe repose le pouvoir politique selon la philosophie contractualiste ?
Sur un accord entre les individus et la société.
Quel conflit résulte de la souveraineté individuelle selon Hobbes ?
La guerre de tous contre tous.
Quel transfert garantit paix et sécurité selon Hobbes ?
Le transfert de la souveraineté individuelle à l’État.
À qui les gouvernants doivent-ils rendre des comptes ?
À la nation souveraine.
Quel pouvoir crée la Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Que soumet au pouvoir de l’État la territorialité des lois ?
Toutes les personnes présentes sur son territoire.
Quelle différence distingue l’État des communes, départements et régions ?
L’État exerce un pouvoir souverain et indépendant, tandis que les collectivités ont des compétences administratives déléguées.
Qu’est-ce que la citoyenneté ?
Le lien direct entre chaque membre de la communauté politique et la souveraineté de l’État, qui permet de participer au pouvoir politique.
Dans le Contrat social, comment Rousseau distingue-t-il sujets et acteurs ?
Les individus sont sujets lorsqu’ils obéissent aux lois et acteurs lorsqu’ils participent à la formation de la volonté générale.
Selon l’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958, qui détient la souveraineté nationale ?
Le peuple.
Quelle différence distingue le dominium de l’imperium ?
Le dominium est le droit de propriété, tandis que l’imperium est le pouvoir légitime de commander sur un territoire et une population.
Dans un État unitaire, sur quel territoire la souveraineté s’exerce-t-elle ?
Sur l’ensemble du territoire.
Quel rôle la déconcentration confie-t-elle au préfet dans un État unitaire ?
Relayer l’action de l’État.
Qui peut modifier ou retirer par la loi les compétences propres des communes, départements et régions ?
L’État.
Qui conserve sa souveraineté dans une confédération ?
Les États membres.
Comment le fédéralisme répartit-il les compétences entre ses niveaux de gouvernement ?
Entre l’État fédéral et les États fédérés.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
La limitation du pouvoir par une Constitution organisant l’État et fixant les règles fondamentales de son exercice.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir constitué du pouvoir constituant ?
Le pouvoir constitué est institué et limité par la Constitution, tandis que le pouvoir constituant la crée et lui est supérieur.
Que crée le pouvoir constituant originaire, contrairement au pouvoir constituant dérivé ?
Il crée la Constitution initiale.
Selon quelle référence Sieyès affirme-t-il que la nation préexiste à la Constitution ?
Sieyès, Préliminaire de la Constitution française, 1789.
Quelles garanties la Constitution offre-t-elle aux pouvoirs constitués ?
Sa supériorité sur les autres normes et des conditions de révision plus strictes que celles des lois ordinaires.
Quelle étape précède l’approbation finale d’une révision selon l’article 89 de la Constitution française ?
Le vote préalable des deux assemblées sur un texte identique.
Qu’est-ce qu’un changement constitutionnel informel ?
Une transformation du fonctionnement constitutionnel sans modification du texte.
Quel rôle politique la pratique attribue-t-elle au président sous la Vᵉ République ?
Un rôle politique actif.
Que prévoit le texte de la Vᵉ République sur la responsabilité du gouvernement ?
Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Qu’est-ce que la coutume constitutionnelle ?
Une pratique répétée, perçue comme obligatoire et dotée d’une normativité politique reconnue, sans sanction judiciaire.
De quoi résultent les règles constitutionnelles informelles et à quoi servent-elles ?
Elles résultent d’une conjoncture politique et d’un rapport de force, et adaptent un cadre rigide aux situations politiques variées.
Qu’est-ce que la Constitution ?
Une notion juridique organisant les institutions de l’État, garantissant la liberté politique et prévenant les abus de pouvoir.
Quel effet la formalisation écrite de la Constitution donne-t-elle aux limites imposées aux pouvoirs ?
Elle les rend effectives et contraignantes grâce à des règles claires, solennelles et déterminées.
Quel contrôle protège la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes ?
Le contrôle de constitutionnalité, qui sanctionne ou écarte les lois contraires à la Constitution.
Quel arrêt, auteur et quelle année consacrent le contrôle de constitutionnalité des lois ?
John Marshall, Marbury v. Madison, 1803.
Selon Hans Kelsen, comment le contrôle de constitutionnalité est-il organisé ?
Il est centralisé et confié à une juridiction spécialisée, indépendante et distincte des pouvoirs législatif et judiciaire ordinaire.
Quelle date porte la Constitution de la Vᵉ République instituant le contrôle de constitutionnalité ?
Le 4 octobre 1958.
Avant quelle étape l’article 61 prévoit-il le contrôle de conformité des lois à la Constitution ?
Avant leur promulgation.
Quelle décision du 16 juillet 1971 reconnaît une valeur constitutionnelle au Préambule de 1958 ?
La décision Liberté d’association.
Quelles réformes ont renforcé la place du Conseil constitutionnel dans l’ordre juridique ?
La saisine parlementaire en 1974 et la QPC en 2008.
Depuis quand la QPC permet-elle à un justiciable de contester une loi en vigueur ?
Depuis 2010.
Que contrôle le Conseil constitutionnel au sujet des choix du législateur ?
Leur respect des limites constitutionnelles, sans substituer son appréciation politique à celle du Parlement.
Quel auteur a popularisé la notion de gouvernement des juges ?
Édouard Lambert.
Quelle volonté le contrôle de constitutionnalité fait-il primer sur celle exprimée par la loi ?
La volonté du peuple constituant, exprimée par la Constitution.
Quel risque pour les droits fondamentaux le contrôle de constitutionnalité permet-il de combattre ?
La tyrannie de la majorité parlementaire momentanée.
Quel concept platonicien désigne idéalement la République ou la cité ?
La Politeia.
Quelle œuvre Aristote consacre-t-il aux institutions politiques des cités athéniennes ?
La Politeia d’Athènes.
Comment le pouvoir politique s’est-il progressivement transformé ?
Il s’est institutionnalisé et objectivé.
Que désignent les institutions comme processus ?
L’organisation du pouvoir.
Quel sujet l’article 49 de la Constitution française traite-t-il ?
L’engagement de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Quel effet les alliances dynastiques ont-elles sur le royaume de France à la fin du XVᵉ siècle ?
Elles favorisent son agrandissement, notamment par le rattachement de la Bretagne.
Quelle prérogative monétaire Bodin attribue-t-il au souverain ?
Le pouvoir de battre monnaie.
Quelle condition de l’état de nature mène, selon Hobbes, au conflit entre individus ?
Une liberté sans cadre, source d’insécurité.
Quel impératif Machiavel met-il en avant au chapitre XV du *Prince* ?
Préserver la pérennité et la continuité de l’État.
Qui est souverain à l’état de nature selon Hobbes ?
Chaque individu est souverain, libre et maître de son destin.
Pourquoi les institutions sont-elles légitimes selon Hobbes ?
Parce qu’elles existent pour le bien commun.
Que sont les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire selon Rousseau ?
Des émanations de la souveraineté, et non la souveraineté elle-même.
Pourquoi l’État peut-il exercer son autorité souveraine sans posséder son territoire ?
La souveraineté relève du pouvoir politique, tandis que la propriété relève du droit privé.
Quel rôle les institutions permanentes jouent-elles dans l’exercice du pouvoir ?
Elles donnent une forme stable à la souveraineté exercée par des représentants temporaires.
En quoi les pouvoirs régionaux espagnols diffèrent-ils de ceux des régions françaises ?
Ils sont plus importants.
Quand la primauté du droit fédéral s’applique-t-elle ?
En cas de conflit de normes que la Constitution permet de trancher.
Pourquoi la souveraineté est-elle moins linéaire dans un système fédéral ?
Les compétences sont exercées au niveau fédéral et au niveau des États fédérés.
Qui le préambule de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 désigne-t-il comme auteur de la Constitution ?
Le peuple.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
La conformité des lois aux règles établies par la Constitution.
À quelle date Jules Grévy adresse-t-il son message au Sénat ?
Le 6 février 1879.
Quel rôle le corps électoral assume-t-il dans la pratique de la Vᵉ République ?
Un rôle d’arbitre institutionnel.
Comment le corps électoral tranche-t-il les conflits institutionnels sous la Vᵉ République ?
Par son opinion.
Quelle limite distingue le pouvoir parlementaire de la Vᵉ République de celui de la IIIᵉ ?
Le pouvoir parlementaire est limité.
Que doit faire le Premier ministre selon l’article 8, alinéa 1, dans l’exemple donné ?
Démissionner à la demande du président dans un gouvernement majoritaire, comme Élisabeth Borne.
De quoi découle la démission du Premier ministre à la demande présidentielle sous la Ve République ?
Des rapports de légitimité politique, renforcés par la reconnaissance du président comme leader de la majorité parlementaire.
Quel pays européen a adopté une cour constitutionnelle en 1949 ?
L’Allemagne.
Quel rôle l’article 34 assigne-t-il au Conseil constitutionnel concernant les compétences législatives ?
Il veille au respect de la répartition des compétences entre la loi et le règlement.
Quel droit figure dans le bloc de constitutionnalité grâce à la reconnaissance du Préambule de 1946 ?
Le droit à l’emploi.
Quelle loi conduit le Conseil constitutionnel à examiner les nationalisations en 1982 ?
La loi de nationalisation.
Qu’est-ce que le pouvoir d’appréciation du législateur ?
La faculté de choisir des politiques, de définir l’intérêt général et les moyens de le servir.
Pourquoi le Conseil constitutionnel peut-il censurer une loi portant atteinte à la liberté d’association ?
Parce qu’elle viole une norme supérieure.
Quel sujet traite l’article 8 de la Constitution française ?
La nomination du Premier ministre.
Quel sujet traite l’article 12 de la Constitution française ?
La dissolution de l’Assemblée nationale.
Quel roi envoie des baillis pour étendre et affermir son autorité territoriale dès le XIIᵉ siècle ?
Philippe II, dit Philippe-Auguste, 1180-1223.
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1. Quelle matière rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à l’organisation des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à leur exercice ?
2. Un historien décrit les institutions d’une cité et la façon dont elle est organisée, sans traiter la constitution comme une norme juridique supérieure. À quelle conception correspond cette description ?
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