Que désigne le nom de famille dans la vie d’une personne ?
Il désigne la personne dans sa vie familiale et sociale et la rattache à une famille ou à un groupe.
Que permet le prénom au sein d’une même famille ?
Il distingue les individus.
Que reflète en principe le nom de famille et comment se transmet-il ?
Il reflète un lien de filiation et se transmet comme le nom du père, de la mère ou des deux.
Quel nom reçoit un enfant adopté simplement ?
Son nom d’origine, auquel s’ajoute celui de la famille adoptive.
Quel nom reçoit un enfant sans filiation établie selon l’article 57, alinéa 2, du Code civil ?
Le dernier des trois prénoms attribués par l’officier d’état civil.
Quel nom peut chaque époux porter depuis 2013 ?
Le nom d’usage de l’autre, en plus de son propre nom ou à sa place.
Quel consentement est nécessaire pour modifier le nom d’un enfant majeur lors d’un changement de filiation ?
Le consentement de l’enfant majeur.
Quel nom peut un époux utiliser sans que le mariage modifie son nom de famille ?
Le nom de son conjoint comme nom d’usage.
Depuis quand une personne peut-elle demander un changement de nom pour intérêt légitime ?
Depuis 1993.
Quelle exception permet à un motif affectif de justifier un changement de nom ?
Une souffrance exceptionnelle causée par la situation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Le nom de famille en droit civil.
1. Dans la vie familiale et sociale, quelle fonction caractérise le nom de famille ?
2. Une entreprise cède son fonds de commerce et sa clientèle reconnaît celui-ci sous le nom de son fondateur ; dans quelle condition le nom peut-il être transmis avec le fonds ?
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