Flashcards : Sources du droit et droits subjectifs (10 cartes)

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1Question

Comment définit-on le droit dans une société ?

Réponse

Un ensemble de règles de conduite sociale assorties de sanctions qui s’imposent aux membres de la société.

2Question

Quelles fonctions le droit remplit-il dans la société ?

Réponse

Il encadre les libertés et les pouvoirs, résout les conflits et rend la vie sociale plus prévisible afin de favoriser la justice.

3Question

Que distingue le droit objectif du droit subjectif ?

Réponse

Le droit objectif regroupe des règles générales, tandis que le droit subjectif est une prérogative individuelle.

4Question

Pourquoi le vocabulaire juridique peut-il différer du vocabulaire courant ?

Réponse

Des mots courants comme « crime » et « enfant » peuvent avoir un sens juridique différent.

5Question

Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?

Réponse

Le droit positif est établi par le législateur et varie selon les États, tandis que le droit naturel est idéal, universel et immuable en théorie.

6Question

Quels caractères la règle de droit possède-t-elle ?

Réponse

Elle est abstraite, générale, permanente, obligatoire et sanctionnée.

7Question

Quand une règle de droit est-elle abstraite ?

Réponse

Lorsqu’elle est formulée en termes généraux plutôt que pour une personne précise.

8Question

Quel est le statut actuel des règles écrites et coutumières ?

Réponse

La règle écrite domine, tandis que la règle coutumière est résiduelle.

9Question

Qui peut être à l’origine d’une règle générale et impersonnelle au sens matériel ?

Réponse

Le Parlement ou le pouvoir réglementaire.

10Question

Comment Aristote conçoit-il le droit naturel ?

Réponse

Comme un principe supérieur inscrit dans la nature des choses.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources du droit et droits subjectifs.

1. Quelle définition décrit le droit comme phénomène social ?

2. Dans une société où des libertés individuelles entrent en conflit et où les citoyens craignent l’arbitraire de l’État, quelle fonction du droit répond à ces deux problèmes ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources du droit et droits subjectifs.

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