Quels éléments composent l’état des personnes ?
Le nom, le prénom, le sexe et le domicile.
Quelle fonction le prénom remplit-il au sein d’une même famille ?
Il distingue les individus.
En 2002, quel terme a remplacé « nom patronymique » ?
« Nom de famille ».
Depuis quand la possibilité de changer de nom de famille est-elle élargie ?
Depuis 2022.
Quel lien le nom de famille reflète-t-il en principe, et comment peut-il exceptionnellement être attribué ?
Il reflète un lien de filiation et peut être attribué par décision administrative.
Quel choix de nom les parents peuvent-ils faire lorsque la filiation est établie à leur égard ?
Ils peuvent choisir le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms dans l’ordre choisi, dans la limite d’un nom par parent.
Qu’est-ce qu’un nom d’usage ?
Un nom utilisé dans la vie courante sans les mêmes effets juridiques que le nom inscrit à l’état civil.
Quel consentement est requis pour le changement de nom d’un enfant majeur après une modification de filiation ?
Le consentement de l’enfant majeur.
Quelles conditions encadrent l’ajout du nom d’un parent au nom d’usage d’un enfant ?
L’autre parent doit être préalablement informé et l’enfant âgé d’au moins 13 ans doit donner son accord.
Quel est l’effet possible de la reconnaissance successive d’un enfant né sous X par ses deux parents ?
Elle peut créer un nouveau lien de filiation et entraîner un nouveau nom.
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1. Une personne demande la modification d’un élément servant à l’identifier dans son groupe : concernant l’état des personnes, quelles propositions sont exactes ?
2. Concernant les fonctions du nom et du prénom dans une famille, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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