★ À maîtriser
📌 Les infractions volontaires supposent que l’auteur agisse en connaissance de cause et avec la volonté de réaliser les éléments constitutifs de l’infraction, tandis que les infractions involontaires reposent sur une faute pénale telle que l’imprudence ou la négligence.
Compléments
L’article 121-3 du Code pénal est la disposition de droit pénal général relative à l’élément moral de l’infraction.
Les infractions sans faute, consommées par la seule réalisation de leurs éléments matériels, relèvent nécessairement de la catégorie des contraventions.
Faute volontaire, faute involontaire ou absence de faute : les trois degrés ne se confondent pas.
★ À maîtriser
📌 Une contravention peut être commise sans faute pénale si ses éléments matériels sont réunis, mais le législateur peut aussi subordonner sa commission à un dol criminel ou à une faute involontaire.
📌 L’article 121-3, alinéa 5, du Code pénal exclut toute contravention en cas de force majeure.
Compléments
Absence de faute possible, mais force majeure exclut toujours la contravention.
★ À maîtriser
📌 Tous les crimes sont intentionnels en application de l’article 121-3, alinéa 1, du Code pénal, même si le texte d’incrimination ne précise pas l’élément moral.
📌 Les délits sont en principe intentionnels, sauf si une disposition légale prévoit expressément qu’ils peuvent être commis par une faute non intentionnelle.
Compléments
L’empoisonnement est un crime intentionnel bien que l’article 221-5 du Code pénal ne mentionne pas expressément l’élément moral.
L’escroquerie est un délit intentionnel en application de l’article 121-3, alinéa 1, même si l’article 313-1 ne précise pas son élément psychologique.
L’homicide involontaire peut être causé par :
★ À maîtriser
📌 La conscience requise pour le dol porte sur les circonstances factuelles entourant l’acte et non sur la connaissance de son interdiction pénale, puisque nul n’est censé ignorer la loi.
📌 La conscience de l’auteur doit porter sur le comportement, le résultat susceptible d’en découler et les circonstances aggravantes constitutives de l’infraction.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Une erreur de fait ne supprime l’intention que si elle porte sur un élément déterminant de la qualification pénale, sans qu’elle doive être inévitable.
Compléments
📌 L’erreur sur l’identité de la victime (error in personam) ne supprime pas l’intention de tuer une personne, tandis que l’erreur déterminante portant sur un élément matériel peut la supprimer.
L’aberratio ictus désigne le cas où un auteur vise une victime mais atteint une autre personne à la suite d’une déviation du tir.
Celui qui soustrait un objet en croyant qu’il lui appartient peut manquer de conscience de l’élément « chose d’autrui » constitutif du vol.
Pour l’atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans, l’erreur sur son âge ne peut éventuellement être considérée comme inévitable que si la mineure a menti sur son âge, tandis qu’un simple silence rend l’erreur évitable.
★ À maîtriser
📌 Pour un homicide, l’auteur peut vouloir les coups sans vouloir la mort, ce qui relève des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, alors que la volonté de l’acte et de la mort relève de l’homicide volontaire.
📌 La volonté criminelle doit porter sur l’acte ou l’omission, le résultat de l’infraction et, le cas échéant, la circonstance aggravante.
Compléments
📌 Pour l’empoisonnement, la Cour de cassation a exigé dans l’arrêt du 18 juin 2003 une intention de tuer, malgré le caractère formel de l’infraction et l’absence d’exigence matérielle d’un résultat mortel.
L’animus necandi désigne la volonté de donner la mort.
L’arrêt du 18 juin 2003 concerne le rejet de la qualification d’empoisonnement dans l’affaire du sang contaminé en raison de l’absence d’intention de tuer.
L’article 222-7 du Code pénal réprime les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner moins sévèrement que l’homicide volontaire.
★ À maîtriser
📌 L’empoisonnement est une infraction formelle qui peut être consommée sans décès, mais il exige l’administration volontaire d’une substance de nature à donner la mort.
📌 Pour la destruction d’un immeuble par incendie suivie de mort, l’acceptation consciente du risque que des personnes meurent dans l’incendie justifie l’application de la circonstance aggravante prévue par l’article 322-10 du Code pénal.
Compléments
Dans l’affaire du sang contaminé, les dirigeants du CNTS et les médecins prescripteurs ont été poursuivis pour empoisonnement en raison de l’administration de sang contaminé par le virus du SIDA, alors mortel.
Dans l’exemple du laboratoire incendié, les auteurs n’excluaient pas la présence de personnes et ont déclaré que les employés méritaient de brûler, ce qui manifeste leur acceptation de leur mort éventuelle.
📌 Le dol associe savoir et vouloir, tandis que l’intention constitue une forme particulière de dol.
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1. Que désigne l’élément moral d’une infraction ?
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Que désigne l’élément moral de l’infraction ?
L’état d’esprit subjectif de l’auteur au moment de l’infraction.
Que veut réaliser l’auteur d’une infraction volontaire ?
Les éléments constitutifs de l’infraction, en connaissance de cause.
Sur quelle faute pénale reposent les infractions involontaires ?
Une faute telle que l’imprudence ou la négligence.
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