QCM : Élément moral de l’infraction (18 questions)

Explication

L’élément moral renvoie à l’état d’esprit subjectif de l’auteur au moment où il agit et permet d’apprécier sa faute et sa culpabilité. La réalisation matérielle concerne l’élément matériel, la peine relève de la sanction, et l’identification de l’auteur ne définit pas son état d’esprit.

Explication

Une infraction involontaire suppose une faute positivement caractérisée, telle qu’une négligence ; l’absence de volonté ne suffit pas à elle seule. La volonté de provoquer l’accident relève de l’infraction volontaire, tandis que l’absence d’intention ne prouve pas une infraction sans faute.

Explication

Une contravention peut être constituée sans faute pénale lorsque ses éléments matériels sont réunis, sauf si le législateur exige une forme de faute. L’absence de faute ne vaut pas force majeure, et le dol criminel ou la négligence ne sont pas requis pour toute contravention.

Explication

L’article 121-3, alinéa 5, exclut toute contravention en cas de force majeure. L’absence ordinaire de faute peut ne pas empêcher une contravention, mais les seuls éléments matériels ne suffisent pas à écarter cette règle, et la force majeure n’est pas une faute involontaire.

Explication

Tous les crimes sont intentionnels en application de l’article 121-3, alinéa 1, même si le texte d’incrimination ne précise pas l’élément moral. L’exigence d’une mention expresse confond la règle générale avec le contenu du texte, tandis que la faute non intentionnelle relève d’une exception possible pour certains délits, non pour les crimes.

Explication

Les délits sont intentionnels par principe ; une faute non intentionnelle n’est admise que si une disposition légale le prévoit expressément. L’exception légale concerne donc la possibilité d’un délit involontaire, et le silence du texte ne supprime pas l’exigence d’intention.

Explication

Le dol criminel associe la connaissance de la situation factuelle et la volonté de commettre matériellement l’infraction. La seule volonté ou la seule connaissance ne réunit pas ces deux composantes, et la connaissance de l’interdit pénal ne remplace pas celle des faits.

Explication

La conscience requise porte sur les circonstances factuelles de l’acte, tandis que la connaissance de l’interdit pénal est présumée selon le principe « nul n’est censé ignorer la loi ». L’ignorance de l’interdiction ne transforme donc pas la conscience factuelle en connaissance de la loi, et la volonté seule ne suffit pas à la caractériser.

Explication

La conscience de l’auteur doit porter sur les faits matériels concernés : son comportement, le résultat susceptible d’en découler et les circonstances aggravantes constitutives de l’infraction. Ne retenir que le comportement et le résultat omet les circonstances aggravantes ; substituer l’interdiction pénale aux faits confond connaissance factuelle et connaissance de la loi.

Explication

L’erreur sur l’identité de la victime ne change pas l’intention de tuer une personne ; elle ne supprime donc pas l’intention homicide. La confusion avec un élément matériel déterminant et l’idée que toute erreur sur la personne exonère méconnaissent cette distinction, tandis qu’une déviation du tir correspond à l’aberratio ictus.

Explication

La volonté doit se projeter sur tous les éléments matériels de l’infraction : l’acte ou l’omission, le résultat et, si elle existe, la circonstance aggravante. Les autres réponses omettent respectivement la circonstance, le résultat ou l’acte.

Explication

Lorsque les coups sont voulus mais que la mort ne l’est pas, il s’agit de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. L’homicide volontaire suppose la volonté de tuer, l’homicide involontaire ne correspond pas à la volonté des coups décrite, et le décès entraîne ici une qualification spécifique.

Explication

L’arrêt Petit retient que les violences volontaires sont constituées par un acte volontaire de violence, même lorsque l’auteur n’a pas voulu le dommage qui en résulte. Exiger un dommage voulu confond l’acte et son résultat ; l’intention homicide et l’exclusion automatique des violences ne sont pas la règle énoncée par cet arrêt.

Explication

L’empoisonnement est une infraction formelle : l’administration volontaire d’une substance de nature à donner la mort peut suffire, même si la victime survit. Exiger un décès confond cette infraction avec celles dont la mort est un élément matériel.

Explication

La circonstance aggravante est justifiée par l’acceptation consciente du risque que des personnes meurent dans l’incendie. La simple conscience du risque ne suffit pas à établir cette acceptation, tandis que la certitude d’une présence ou le souhait d’un décès certain ne sont pas les critères énoncés.

Explication

L’alinéa 1 de l’article 121-3 pose qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. La faute d’imprudence relève d’autres dispositions, et le principe ne subordonne pas toute infraction à un dommage ni ne présume l’intention.

Explication

Le dol réunit l’élément de connaissance et celui de volonté ; l’intention en est une forme particulière. Réduire le dol au savoir ou inverser le rapport entre les notions méconnaît cette distinction, et l’imprudence relève de la faute non intentionnelle.

Explication

Une erreur de fait peut supprimer l’intention lorsqu’elle porte sur un élément déterminant de la qualification pénale ; son caractère inévitable n’est pas requis. Exiger une erreur inévitable ajoute une condition, tandis qu’un élément secondaire ou un fait quelconque ne répond pas au critère déterminant.