Que désigne l’élément moral de l’infraction ?
L’état d’esprit subjectif de l’auteur au moment de l’infraction.
Que veut réaliser l’auteur d’une infraction volontaire ?
Les éléments constitutifs de l’infraction, en connaissance de cause.
Sur quelle faute pénale reposent les infractions involontaires ?
Une faute telle que l’imprudence ou la négligence.
Quand une contravention peut-elle être commise sans faute pénale ?
Lorsque ses éléments matériels sont réunis.
Quelles formes de faute le législateur peut-il exiger pour une contravention ?
Un dol criminel ou une faute involontaire.
Que prévoit l’article 121-3, alinéa 5, du Code pénal en cas de force majeure ?
La force majeure exclut toute contravention.
Selon l’article 121-3, alinéa 1, quel est l’élément moral de tous les crimes ?
Ils sont intentionnels.
Quelle est la règle de principe pour l’élément moral des délits ?
Les délits sont intentionnels.
Quelle exception permet qu’un délit soit commis par une faute non intentionnelle ?
Une disposition légale doit le prévoir expressément.
Quels éléments constituent le dol criminel ?
La connaissance de la situation de fait et la volonté de commettre matériellement l’infraction.
Sur quoi porte la conscience requise pour le dol criminel ?
Sur les circonstances factuelles entourant l’acte.
Quelle connaissance pénale n’est pas requise pour le dol criminel ?
La connaissance de l’interdiction pénale de l’acte.
Sur quels éléments la conscience de l’auteur doit-elle porter ?
Le comportement, le résultat susceptible d’en découler et les circonstances aggravantes constitutives de l’infraction.
Dans un homicide, que distingue l’absence de volonté de tuer ?
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Quelle décision établit que les violences volontaires n’exigent pas de vouloir le dommage résultant ?
L’arrêt Petit du 13 juillet 1973.
Quelle condition de l’administration caractérise l’empoisonnement ?
L’administration volontaire d’une substance de nature à donner la mort.
L’empoisonnement peut-il être consommé sans décès ?
Oui, c’est une infraction formelle.
Quelle acceptation du risque justifie l’aggravation prévue par l’article 322-10 du Code pénal ?
L’acceptation consciente du risque que des personnes meurent dans l’incendie.
Quelle circonstance déclenche l’aggravation de l’article 322-10 lors d’un incendie d’immeuble ?
La destruction de l’immeuble par incendie suivie de mort.
Que prévoit l’article 121-3, alinéa 1, du Code pénal concernant le crime ou le délit ?
Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Quels éléments le dol associe-t-il ?
Le savoir et le vouloir.
Quel rapport existe entre l’intention et le dol ?
L’intention est une forme particulière de dol.
Quelle disposition du Code pénal concerne l’élément moral de l’infraction ?
L’article 121-3.
À quelle catégorie appartiennent nécessairement les infractions sans faute ?
La catégorie des contraventions.
Quelle classe de contravention sanctionne les violences volontaires avec une ITT de huit jours au plus ?
Une contravention de 5e classe.
Quel article du Code pénal qualifie les violences volontaires avec une ITT de huit jours au plus ?
L’article R. 625-1 du Code pénal.
Quel est l’élément moral de l’empoisonnement, malgré le silence de l’article 221-5 ?
L’empoisonnement est intentionnel.
Quel est l’élément moral de l’escroquerie selon l’article 121-3, alinéa 1 ?
L’escroquerie est intentionnelle.
Quelle infraction l’article 221-6 incrimine-t-il lorsqu’elle est causée par maladresse ou imprudence ?
L’homicide involontaire.
Quelles autres fautes peuvent causer l’homicide involontaire visé à l’article 221-6 ?
L’inattention ou la négligence.
Quelle qualification peut s’appliquer si Marc sait que Bruno est hémophile et que Bruno meurt des coups ?
Le meurtre.
Quelle qualification envisager si Marc ignore l’hémophilie de Bruno et que Bruno meurt des coups ?
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Que croit celui qui soustrait un objet sans conscience de l’élément « chose d’autrui » ?
Il croit que l’objet lui appartient.
Quel effet l’erreur sur l’identité de la victime a-t-elle sur l’intention de tuer ?
Elle ne supprime pas l’intention de tuer une personne.
Quelle erreur matérielle peut supprimer l’intention pénale ?
Une erreur déterminante portant sur un élément matériel.
Que désigne l’aberratio ictus ?
Le cas où l’auteur vise une victime, mais en atteint une autre à cause d’une déviation du tir.
Quand l’erreur sur l’âge d’une mineure de 15 ans peut-elle être inévitable en matière d’atteinte sexuelle ?
Elle peut l’être si la mineure a menti sur son âge.
Quel effet le simple silence d’une mineure de 15 ans a-t-il sur l’erreur concernant son âge ?
Il rend l’erreur évitable.
Quelle infraction l’article 222-7 réprime-t-il moins sévèrement que l’homicide volontaire ?
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Que désigne l’animus necandi ?
La volonté de donner la mort.
Quelle intention la Cour de cassation exige-t-elle pour l’empoisonnement dans son arrêt du 18 juin 2003 ?
Une intention de tuer.
Dans quelle affaire l’arrêt du 18 juin 2003 rejette-t-il la qualification d’empoisonnement ?
L’affaire du sang contaminé.
Pourquoi les dirigeants du CNTS et les médecins prescripteurs furent-ils poursuivis dans l’affaire du sang contaminé ?
Pour avoir administré du sang contaminé par le virus du SIDA, alors mortel.
Que manifestaient les propos des auteurs du laboratoire incendié sur la mort des employés ?
Ils acceptaient leur mort éventuelle.
Quelle présence les auteurs du laboratoire incendié n’excluaient-ils pas ?
La présence de personnes dans le laboratoire.
Quand une erreur de fait supprime-t-elle l’intention pénale ?
Lorsqu’elle porte sur un élément déterminant de la qualification pénale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Élément moral de l’infraction.
1. Que désigne l’élément moral d’une infraction ?
2. Un conducteur n’a pas voulu provoquer un accident, mais les faits établissent qu’il a négligé une règle de prudence. Comment qualifier la faute en cause ?
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