QCM : Théories générales de l’État (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique distingue l’État des personnes physiques qui le représentent ?

L’État est une fiction juridique sans réalité biologique.
L’État est un organisme biologique formé par la collectivité.
L’État est la somme des organes politiques et de leurs contraintes.
L’État est une personne physique incarnée par ses représentants.

L’État est une fiction juridique sans réalité biologique.

Explication

L’État est une abstraction juridique, tandis que les personnes qui le représentent ont une réalité physique. L’incarnation physique confond l’État avec ses représentants, la somme des organes correspond à la perspective réductionniste et l’organisme biologique attribue à l’État une réalité qu’il n’a pas.

2. Une analyse considère l’État comme la personnification morale de toute une collectivité et de ses institutions, plutôt que comme ses seuls organes de direction. Quelle perspective adopte-t-elle ?

La perspective réductionniste.
La conception biologique de l’État.
La perspective holiste.
La distinction entre l’État et l’état.

La perspective holiste.

Explication

La perspective holiste représente l’État comme la personnification morale d’une collectivité et de ses institutions. La perspective réductionniste se limite aux principaux organes et à leurs moyens de contrainte, tandis que les deux autres réponses confondent l’État avec une réalité physique ou une condition individuelle.

3. Quelle caractérisation rend compte de la formation de l’État moderne ?

Sa construction est naturelle et précède les entités politiques historiques.
Sa construction est instantanée et sa naissance est fixée à la paix de Westphalie.
Sa construction est progressive et sa naissance est généralement située autour du XVIe siècle.
Sa construction s’achève en 843 avec la dislocation de l’Empire franc.

Sa construction est progressive et sa naissance est généralement située autour du XVIe siècle.

Explication

L’État moderne est généralement situé autour du XVIe siècle, mais il résulte d’une construction progressive. Le traité de Verdun et la paix de Westphalie sont des jalons historiques, non une naissance instantanée de l’État moderne.

4. Dans un résumé historique, une étudiante explique que l’événement de 1648 met fin à la hiérarchie féodale et favorise des relations plus égales entre royaumes. Quel événement décrit-elle ?

La paix de Westphalie.
L’apparition du mot « État » au XVIe siècle.
La formation des états médiévaux.
Le traité de Verdun.

La paix de Westphalie.

Explication

La paix de Westphalie, en 1648, marque le passage d’un système féodal hiérarchisé à des relations plus égales entre royaumes, sans constituer la naissance instantanée de l’État. Le traité de Verdun date de 843, les états médiévaux désignent des groupes sociaux et l’apparition du mot avec son sens moderne est un autre repère.

5. Que désigne la théorie des deux corps du Roi ?

La séparation entre le territoire royal et les institutions chargées de le gouverner
La distinction entre le roi mortel et la fonction abstraite et permanente qui porte le pouvoir
La séparation entre le pouvoir militaire du roi et son autorité religieuse
La distinction entre le souverain et les liens personnels de vassalité qui l’entourent

La distinction entre le roi mortel et la fonction abstraite et permanente qui porte le pouvoir

Explication

Cette théorie distingue le corps physique et mortel du roi de sa fonction, dépositaire abstrait et permanent du pouvoir. Elle ne décrit pas une séparation entre les pouvoirs militaire et religieux.

6. Dans quel ouvrage Thomas Hobbes expose-t-il, en 1651, sa conception d’un pouvoir absolu garantissant la sécurité face à l’état de nature violent ?

Du contrat social
Les six livres de la République
Le Traité du gouvernement civil
Le Léviathan

Le Léviathan

Explication

Dans Le Léviathan, paru en 1651, Hobbes décrit le transfert des libertés et des pouvoirs à une autorité absolue afin d’assurer la sécurité. Du contrat social est l’ouvrage de Rousseau, qui met l’accent sur la volonté générale.

7. Quelle fonction Durkheim attribue-t-il à l’État dans une société marquée par une division du travail complexe ?

Il administre les territoires conquis en centralisant les moyens de domination féodale.
Il monopolise la violence physique légitime sur un territoire donné.
Il garantit aux classes dominantes le maintien de leur pouvoir économique sur les prolétaires.
Il coordonne les interdépendances sociales issues des besoins communs et des aptitudes différenciées.

Il coordonne les interdépendances sociales issues des besoins communs et des aptitudes différenciées.

Explication

Pour Durkheim, la complexité sociale et la division du travail s’appuient sur des solidarités mécanique et organique, auxquelles l’État est lié. L’analyse marxiste évoque plutôt un appareil répressif servant les classes dominantes, et non la fonction intégratrice mise en avant ici.

8. Jusqu’à quelle distance de la côte une zone économique exclusive peut-elle s’étendre ?

Jusqu’à 200 milles depuis la côte
Jusqu’à 350 milles depuis la côte
Jusqu’à 22 milles depuis la côte
Jusqu’à 12 milles depuis la côte

Jusqu’à 200 milles depuis la côte

Explication

La zone économique exclusive peut s’étendre jusqu’à 200 milles depuis la côte et confère à l’État des droits sur les ressources marines. La limite de 12 milles concerne les eaux territoriales, où l’État exerce sa souveraineté.

9. En quoi les nationaux se distinguent-ils des étrangers au regard de la communauté politique et du droit applicable ?

Les nationaux et les étrangers appartiennent à la communauté politique, mais seul le droit national s’applique aux nationaux.
Les nationaux appartiennent à la communauté politique, tandis que les étrangers relèvent du droit de leur État d’origine.
Les nationaux et les étrangers sont soumis au droit national, mais les étrangers sont exclus de la protection constitutionnelle.
Les nationaux appartiennent à la communauté politique, tandis que le droit national s’applique aussi aux étrangers.

Les nationaux appartiennent à la communauté politique, tandis que le droit national s’applique aussi aux étrangers.

Explication

Les nationaux sont membres de la communauté politique, alors que les étrangers n’en font pas partie, tout en étant soumis au droit national et protégés dans leurs droits fondamentaux. L’idée que les étrangers relèvent du droit de leur État d’origine confond l’appartenance nationale avec l’application territoriale du droit.

10. Quelle conséquence la personnalité juridique de l’État entraîne-t-elle dans ses relations avec les autres États et les organisations internationales ?

Elle lui permet de transférer sa souveraineté aux organisations internationales.
Elle lui permet d’être un sujet de droit international public.
Elle lui permet d’exercer une autorité juridique sur les autres États.
Elle lui permet de placer ses décisions au-dessus du droit international.

Elle lui permet d’être un sujet de droit international public.

Explication

Grâce à sa personnalité juridique, l’État peut être titulaire de droits et d’obligations dans l’ordre international et participer aux relations entre sujets de droit. Cette qualité ne lui confère pas d’autorité juridique sur les autres États, qui sont souverains.

11. Un État cherche à faire adopter une loi sur son territoire malgré l’opposition d’un gouvernement étranger. Quel principe fonde juridiquement sa capacité à décider sans être subordonné à cet autre État ?

La compétence judiciaire, qui permet aux tribunaux nationaux de rendre des décisions sur le territoire
L’égalité souveraine, qui confère à chaque État une autorité supérieure sur les autres États
La souveraineté externe, qui garantit l’indépendance juridique de l’État vis-à-vis des autres États
La souveraineté interne, qui établit l’autorité la plus élevée de l’État sur son territoire

La souveraineté externe, qui garantit l’indépendance juridique de l’État vis-à-vis des autres États

Explication

La souveraineté externe protège l’indépendance juridique d’un État dans ses rapports avec les autres États. La souveraineté interne concerne plutôt la position de l’État comme autorité suprême à l’intérieur de son territoire.

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Qu’est-ce que l’État ?

Une abstraction et une fiction juridique sans réalité biologique, qui se surajoute au corps social et aux institutions.

Au XVIe siècle, quand situe-t-on généralement l’État moderne ?

Autour du XVIe siècle.

Que désigne « l’État » avec une majuscule ?

Une entité politique et juridique.

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