Fiche de révision : Théories générales de l’État

📋 Plan du Cours

1. Définir l’État et ses perspectives
2. Formation historique de l’État moderne
3. Souveraineté et naissance de l’État moderne
4. Contrat social et légitimité politique
5. Théories sociologiques de l’État
6. Territoire et espaces de souveraineté
7. Population et pouvoir organisé
8. Personnalité juridique de l’État
9. Souveraineté interne et externe
10. Nation et titulaire de la souveraineté

📖 1. Définir l’État et ses perspectives

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Abstraction et fiction juridique sans réalité biologique, qui se surajoute au corps social et aux institutions qui le font vivre.

★ À maîtriser

📌 La perspective holiste conçoit l’État comme la personnification morale d’une collectivité et de ses institutions, tandis que la perspective réductionniste le limite aux principaux organes politiques et à leurs moyens de contrainte.

Compléments

📌 L’État avec une majuscule désigne une entité politique et juridique, tandis que l’état avec une minuscule désigne la manière d’être d’une chose ou d’une personne.

• Raymond Carré de Malberg défend une perspective holiste de l’État comme être de droit résumant la collectivité nationale.

• Gaston Jèze critique le caractère fictionnel de la personne morale en déclarant qu’il n’a « jamais déjeuné avec une personne morale ».

💡 Astuce mémo

Holisme : le tout collectif ; réductionnisme : les organes de direction

📖 2. Formation historique de l’État moderne

★ À maîtriser

• L’État moderne est généralement situé autour du XVIe siècle, mais sa construction s’est effectuée progressivement.

Compléments

• En 843, le traité de Verdun disloque l’Empire franc des Carolingiens.

• En 1648, la paix de Westphalie met fin au système féodal hiérarchisé au profit de relations plus égales entre royaumes.

• Au Moyen Âge, le terme « état » désignait notamment les groupes sociaux du clergé, de la noblesse et du tiers état.

• Les cités-États grecques, ou poleis, étaient des entités politiques indépendantes, limitées géographiquement et démographiquement, organisées autour d’un centre urbain et de sa campagne proche.

• À Athènes, environ 40 000 citoyens sur 260 000 habitants participaient à la communauté politique, les femmes, les esclaves et les métèques étant exclus de la citoyenneté.

💡 Astuce mémo

843, féodalité, concentration royale, 1648

📖 3. Souveraineté et naissance de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir politique suprême et impersonnel, attribué à une entité abstraite plutôt qu’à un individu particulier.
• Souveraineté : Capacité juridique de créer des règles et d’employer la force pour les faire respecter.

★ À maîtriser

• Le modèle féodal repose sur des liens personnels de vassalité, par lesquels le vassal fournit une aide militaire et le seigneur accorde notamment une terre, une rente ou une protection.

• La concentration du pouvoir militaire et financier, notamment par l’impôt, réduit le nombre de familles puissantes et favorise l’absolutisme royal puis l’unification du pouvoir.

• Nicolas Machiavel présente l’État comme une communauté politique humaine autonome de la religion et considère que le gouvernant peut employer des moyens immoraux pour assurer la stabilité du pouvoir. - Le prince

• Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » et la présente comme absolue et indivisible. - Les six livres de la République

Compléments

📌 La théorie des deux corps du Roi distingue le roi physique, mortel, du roi fonction, dépositaire abstrait et permanent du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Machiavel sépare le politique du religieux ; Bodin dépersonnalise la souveraineté

📖 4. Contrat social et légitimité politique

★ À maîtriser

• Les théories contractualistes des XVIIe et XVIIIe siècles expliquent la formation de la société politique par un contrat social fictif transférant l’exercice du pouvoir à un souverain.

• Dans le Léviathan de 1651, Thomas Hobbes décrit un état de nature violent et dangereux, dont les individus sortent en abandonnant leurs libertés et leurs pouvoirs à une autorité absolue pour obtenir leur sécurité.

• Dans le Traité du gouvernement civil de 1689, John Locke décrit un état de nature régi par la loi naturelle, où les individus disposent notamment de droits à la protection et à la propriété, mais sans juge commun.

📌 Pour Locke, les individus consentent conditionnellement à l’autorité afin de protéger leurs droits naturels et leur propriété, et peuvent renverser un régime tyrannique.

• Dans Du contrat social de 1762, Jean-Jacques Rousseau explique que la propriété crée des inégalités et que le contrat social forme une communauté politique orientée vers la volonté générale.

Compléments

• Rousseau reconnaît un seul contrat, le contrat d’association qui crée la communauté politique ; l’établissement du gouvernement ne constitue pas un second contrat.

💡 Astuce mémo

Hobbes sécurise par l’abandon ; Locke protège les droits ; Rousseau libère par la volonté générale

📖 5. Théories sociologiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Max WEBER - Groupement de domination institutionnel qui réussit à monopoliser, sur un territoire, la violence physique légitime.

★ À maîtriser

• Émile Durkheim explique l’État par la complexité sociale et la division du travail, qui reposent sur une solidarité mécanique liée aux besoins communs et une solidarité organique liée aux aptitudes différentes et aux échanges de services.

• Les théories marxistes-léninistes présentent l’État comme un appareil bureaucratique répressif permettant aux classes dominantes de maintenir leur pouvoir et leur emprise économique sur la classe prolétaire.

• Max Weber distingue trois types de domination légitime :

  • la domination traditionnelle, fondée sur les coutumes
  • la domination charismatique, fondée sur le prestige ou l’héroïsme d’un individu
  • la domination légale-rationnelle, fondée sur le respect du droit par une institution

Compléments

• La violence exercée par un policier lors d’une arrestation est considérée comme légitime si elle est légale et que l’État est reconnu globalement légitime.

• Norbert Elias décrit un mécanisme monopoliste où la concurrence féodale réduit progressivement le nombre de seigneurs, qui monopolisent territoires et moyens de domination, puis institutionnalisent une bureaucratie pour les administrer.

💡 Astuce mémo

Weber monopolise, Durkheim intègre, Marx dénonce la domination de classe

📖 6. Territoire et espaces de souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Jellinek - Espace sur lequel le pouvoir de l’État peut déployer son activité spécifique.

★ À maîtriser

• Le territoire terrestre comprend le sol et le sous-sol, délimités par des frontières naturelles ou artificielles, sur lesquels l’État dispose d’un droit exclusif sur les ressources.

📌 L’État est souverain dans ses eaux intérieures et ses eaux territoriales, qui s’étendent jusqu’à 12 milles marins, soit environ 22 km, où seul le passage inoffensif des navires étrangers ne peut être interdit.

• La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles depuis la côte et accorde à l’État des droits d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des fonds marins et de leur sous-sol.

Compléments

• La zone contiguë s’étend sur 12 milles marins après les eaux territoriales et permet à l’État d’exercer des compétences notamment douanières, fiscales, sanitaires ou d’immigration.

• Le plateau continental, constitué du fond marin et de son sous-sol, peut s’étendre jusqu’à 350 milles de la côte et ouvre des droits d’exploration et d’exploitation à l’État.

• La Convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 fixe le régime juridique des espaces maritimes.

• L’espace aérien comprend l’espace atmosphérique situé au-dessus du territoire terrestre et de la mer territoriale, tandis que l’espace extra-atmosphérique est insusceptible d’appropriation depuis le traité du 27 janvier 1967. - Traité de Londres, Washington et Moscou

💡 Astuce mémo

Terre, mer, air : du territoire terrestre aux espaces maritimes puis aériens

📖 7. Population et pouvoir organisé

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalité : Lien juridique qui unit une personne physique, une personne morale ou certains objets, comme les navires et les avions, à un État.

★ À maîtriser

📌 Les étrangers ne sont pas membres de la communauté politique nationale, mais le droit national leur est applicable et leurs droits fondamentaux sont garantis par la Constitution. - Conseil constitutionnel, Loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé, 22 janvier 1990

📌 L’existence d’un État requiert une autorité juridique indépendante capable de créer le droit et d’exercer la contrainte sur le territoire, avec un contrôle effectif de la majeure partie du territoire et de la population.

Compléments

• Le pavillon des bateaux et l’immatriculation des avions déterminent leur nationalité.

• L’article 15, paragraphe 1, de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 reconnaît à tout individu un droit à une nationalité. - DUDH

• Les nationaux peuvent participer à la création des règles de droit et bénéficient de la protection diplomatique de leur État à l’étranger.

• Les ressortissants européens en France peuvent participer à certaines élections locales.

• Dans son avis consultatif du 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental, la CIJ n’a pas constaté d’activité étatique effective et exclusive du Maroc sur le territoire et sa population.

💡 Astuce mémo

Les nationaux appartiennent à la communauté politique ; les étrangers restent soumis au droit national

📖 8. Personnalité juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Personne morale de droit public, sujet de droits et d’obligations, disposant d’un patrimoine et pouvant ester en justice et répondre de ses actes.

★ À maîtriser

• La personnalité juridique de l’État en fait un sujet du droit international public dans ses relations internationales et au sein des organisations internationales.

Compléments

• L’État peut posséder des biens, notamment les cathédrales construites avant 1905, des bâtiments de service public et des espaces naturels.

• En 2022, l’État a été condamné dans l’« affaire du siècle » à réparer le préjudice lié à son inaction climatique et au non-respect des objectifs de sa stratégie nationale bas-carbone.

📖 9. Souveraineté interne et externe

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne fait de l’État l’autorité la plus élevée sur son territoire, tandis que la souveraineté externe garantit son indépendance juridique vis-à-vis des autres États.

📌 L’article 2, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies consacre l’égalité souveraine des États, qui ne peuvent juridiquement imposer leur volonté les uns aux autres.

Compléments

• Les compétences régaliennes comprennent :
  • faire la loi
  • exercer la puissance publique
  • rendre la justice
  • battre la monnaie

📌 Sous l’Ancien Régime, le roi est le dépositaire de la souveraineté, tandis que dans la période postrévolutionnaire, la nation est le plus souvent présentée comme souveraine.

💡 Astuce mémo

À l’intérieur, autorité suprême ; à l’extérieur, indépendance et égalité juridique

📖 10. Nation et titulaire de la souveraineté

★ À maîtriser

• La nation est conçue comme un corps social abstrait et unifié doté d’une volonté, tandis que le peuple est l’agrégat des individus.

• La conception subjective et volontariste de la nation la fonde sur la volonté de personnes de construire un projet commun et de partager une histoire et des valeurs.

• La conception objective et naturaliste de la nation la fonde sur des traits communs tels que la race, la langue, le sang ou la culture.

Compléments

• Ernest Renan affirme dans son discours « Qu’est-ce qu’une nation ? » à la Sorbonne en 1882 que « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ».

• Dans ses Discours sur la nation allemande de 1807, Fichte défend une conception objective de la nation allemande en réponse à l’occupation napoléonienne et à la division du peuple allemand.

💡 Astuce mémo

Renan : volonté commune ; Fichte : caractères objectifs

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de la nation