Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Un contrat se forme par la rencontre d’une offre ferme et précise et d’une acceptation.
1. Selon l’article 1101 du Code civil, quelle est la définition du contrat ?
2. Une commerçante propose fermement de vendre un vélo pour un prix déterminé; le client accepte cette proposition sans en modifier les termes. Quel élément permet de conclure à la formation du contrat ?
3. Deux parties capables de contracter concluent un accord libre de tout vice, mais son contenu prévoit une prestation illicite. Laquelle des conditions de validité fait défaut ?
Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Quelles deux volontés permettent la formation d’un contrat ?
Une offre ferme et précise et une acceptation.
Quelles conditions l’article 1128 du Code civil impose-t-il à la validité d’un contrat ?
Un consentement exempt de vice, la capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Quel effet l’article 1103 du Code civil attribue-t-il au contrat valablement formé ?
Il tient lieu de loi à ceux qui l’ont conclu.
Quelle exigence gouverne l’exécution du contrat ?
La bonne foi.
Que fait le juge si une obligation contractuelle est ambiguë ?
Il interprète le contrat.
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